Activités et informations juridiques

L’immunité diplomatique

L’immunité diplomatique

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement…

L’immigration clandestine

Mouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de…

L’exploitation agricole et le droit rural

Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…

Aide juridictionnelle

Que vous soyez plaignant ou accusé, l’État facilite l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens. L’aide juridictionnelle est une prise…