L’immunité diplomatique

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement payés, bénéficient aussi d’immunité diplomatique.

Protection offerte par l’Etat à ses représentants à l’étranger et à leur famille, l’immunité diplomatique permet à certaines personnalités, dans l’exercice de ses fonctions, d’échapper à des peines judiciaires. Comme prévu lors de la Convention de Vienne, les personnes détentrices d’immunité diplomatique ainsi que leurs biens sont inviolables. Les ambassadeurs et les consuls en sont les principaux bénéficiaires.

En plus du fait que les diplomates, sauf cas exceptionnel, sont classés supérieurs, les lieux où ils travaillent, leurs demeurent ainsi que les objets qu’ils utilisent pour accomplir leur travail (téléphones, valises diplomatiques ou consulaires, véhicules,…) sont aussi inviolables, ils ne sont soumis à aucune fouille ou ouverture. Même lorsqu’il passe d’un État à un autre, l’ambassadeur ainsi que l’ensemble de sa famille ne sont soumis à aucune fouille des agents des douanes. Leurs correspondances officielles ne peuvent êtres ni interceptées ni saisies, encore moins ouvertes. Ceci étant pour protéger les missions et les rapports diplomatiques classés, d’ailleurs strictement et officiellement, confidentiels.

Suprématie accordée

Malgré la suprématie accordée aux détenteurs d’une immunité diplomatique, cette dernière ne demeure pas pour autant à vie. Elle est détachable. En effet, elle est accordée à une personne dans le cadre et l’exercice de ses fonctions. Une fois que les missions sont achevées ou que la personne est relevée de ses fonctions, ces avantages lui seront ôtés. Aussi nombreux fussent les pays partisans lors de la Convention de Vienne, l’application de l’immunité diplomatique demeure changeante et variable, et ce d’un pays à l’autre. Dans certains pays, elle ne couvre que les erreurs commises par un diplomate dans le cadre de ses missions et ne prend pas en charge des délits qu’il commet dans des affaires dites privées.

Cette suprématie fait que les détenteurs d’immunité diplomatique se croient au-dessus de la loi. C’est d’ailleurs le cas d’Hannibal Kadhafi lorsqu’il a commis crimes et délits en dehors de ses missions diplomatiques et fait prévaloir ses droits en tant que diplomate. Par quatre fois, il a pu fuir la loi. Quant aux harcèlements sexuels dont Dominique Strauss-Kahn a été accusé, il n’a pas obtenu gain de cause par l’État de New York, puisqu’il a été reconnu que les accusations portées contre lui relèvent du domaine privé.

Aussi importantes soient ces personnalités, sont-elles conscientes que leur inviolabilité est la marque de leur irresponsabilité ?

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