Mois : mars 2019

Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à assister l’audience. S’il a commis ou a été inculpé pour avoir […]

Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles sont ses juridictions et quelles sont leurs missions ? Les différents […]