Les divers domaines d’activités sont encadrés par des règles et des prescriptions juridiques pour leur bonne marche. Ainsi, il n’est pas surprenant d’apprendre que le domaine commercial est soutenu par le droit du commerce, des […]
La facturation électronique s’impose progressivement dans tous les secteurs d’activité, y compris celui de la construction navale. Elle offre de nombreux avantages, tels que la rapidité, la sécurité et la réduction des coûts. Toutefois, elle […]
Face à l’urgence climatique, les projets de production d’électricité renouvelable sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Pour encourager le développement de ces énergies propres, divers mécanismes financiers et réglementaires ont été mis en […]
La question du casier judiciaire et des procédures de radiation du barreau soulève des interrogations sur la portée juridique de ces dispositifs. Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale pour un avocat et quelles garanties […]
Le licenciement abusif est une problématique qui concerne également les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Ces derniers bénéficient pourtant d’un statut particulier, mais ne sont pas à l’abri d’une rupture injustifiée de leur […]
Le rôle crucial de l’avocat spécialisé L’avocat est un acteur incontournable dans le monde juridique, et ce, tant sur le plan national qu’international. Il est sollicité pour conseiller, assister et représenter les particuliers ou les […]
Introduction L’évaluation fiscale est une décision administrative qui peut avoir des conséquences importantes pour le propriétaire d’une propriété. Si vous n’êtes pas satisfait du montant de votre évaluation fiscale, vous pouvez contester la décision et […]
À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial pour les individus, les entreprises et les gouvernements. Les règles de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans ce domaine, garantissant […]
Il n’est pas rare que des personnes se retrouvent en difficulté financière et ne puissent plus assumer le paiement de certaines obligations, comme la pension alimentaire. Dans certains cas, ces personnes peuvent être confrontées à […]
Le portage salarial est une solution professionnelle de plus en plus prisée, permettant à des travailleurs indépendants d’exercer leur activité sans les contraintes administratives liées au statut d’entrepreneur. Toutefois, ce mode de travail peut également […]
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