Employés, quels sont vos droits ?
Travailler dans une entreprise est le meilleur moyen d’assurer la stabilité des revenus de votre ménage. Mais bien souvent, c’est aussi synonyme de pression,…
Tour d’horizon sur la loi organique
Disposition générale qui arrive juste au-dessus des lois ordinaires, la loi organique est décidée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Qu’est-ce qu’une loi organique ?…
Comment exploiter votre terrain ?
L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici…
Le bail de fermage
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce…
La vulgarisation de la loi
Les lois sont les piliers fondamentaux du bon fonctionnement de la société, et d’un État en général. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage…
Distinction entre le réfugié, le demandeur d’asile et le migrant
La décision d’une personne d’immigrer peut résulter de nombreux facteurs différents. Ce sont ces raisons qui définissent généralement le statut de la personne une…
Quels sont les champs d’application du droit rural ?
Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce…
Qu’est-ce que le droit rural ?
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne…
Peut-on divorcer de façon amiable ?
Le mariage est, pour beaucoup de personnes, une forme d’aboutissement, un but à atteindre. Cependant il n’est bien souvent que le début du chemin…
L’abus de confiance
Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu…