Le droit de la propriété intellectuelle protège les photos originales. Celles prises par les journalistes n’entrent pas souvent dans cette catégorie. À cause des sociétés qui utilisent l’intelligence artificielle comme Rights Control, Permission Machine ou […]
La guerre, la violence et les persécutions présentes dans les quatre coins du globe bouleversent des vies. De nombreuses personnes, seules, entre amis ou en famille décident de se déplacer dans le monde. Toutes les […]
Travailler dans une entreprise est le meilleur moyen d’assurer la stabilité des revenus de votre ménage. Mais bien souvent, c’est aussi synonyme de pression, de mauvais traitement et de mal-être profond. Encore, cela irait mieux […]
Disposition générale qui arrive juste au-dessus des lois ordinaires, la loi organique est décidée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Qu’est-ce qu’une loi organique ? Issue du droit constitutionnel, la loi organique désigne une catégorie de […]
L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici quelques précisions sur le sujet. Exploitation paisible d’un terrain : qu’est-ce que […]
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce droit, bien qu’il ne soit pas toujours ouvertement évoqué. Ce bail […]
Les lois sont les piliers fondamentaux du bon fonctionnement de la société, et d’un État en général. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage purement juridique, langage qui ne peut pas être compris et assimilé […]
La décision d’une personne d’immigrer peut résulter de nombreux facteurs différents. Ce sont ces raisons qui définissent généralement le statut de la personne une fois arrivé dans le pays d’accueil. Voyons dans cet article les […]
Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce le droit rural ? Le droit rural est le droit des agriculteurs […]
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne également le droit de l’espace en milieu rural et le droit […]
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