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Droit

Le nouveau projet de loi logement

Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet qui comporte 66 articles poursuit […]

Avocat

L’avocat : quels sont ses rôles ?

Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou à représenter son client dans le domaine juridique. Il doit également […]

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Droit

La loi Pacte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les grandes lignes qui consistent à optimiser les performances des TPE – […]

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Droit

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]

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Droit

Le droit de préemption

Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]

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Droit

L’immunité diplomatique

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement payés, bénéficient aussi d’immunité diplomatique. Protection offerte par l’Etat à ses […]