La conduite en état d’ivresse est un fléau qui cause de nombreux accidents de la circulation. Que se passe-t-il lorsque le conducteur, responsable d’un accident, quitte les lieux sans assumer les conséquences de ses actes ? Cet article vous explique les règles en matière de responsabilité pénale pour le conducteur ivre ayant causé un accident et abandonné son véhicule sur les lieux de l’accident.
La notion d’état d’ivresse et les seuils légaux
Pour déterminer si un conducteur est en état d’ivresse, la législation se base sur le taux d’alcoolémie mesuré dans son sang ou dans son haleine. En France, la limite légale est fixée à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,25 mg/L dans l’air expiré). Au-delà de ce seuil, le conducteur est considéré comme étant en infraction et encourt des sanctions pénales.
Il est important de noter que la notion d’état d’ivresse peut également être retenue si le conducteur présente des signes manifestes d’ébriété (démarche chancelante, propos incohérents…), même si son taux d’alcoolémie est inférieur au seuil légal. Dans ce cas, c’est l’incapacité à conduire en toute sécurité qui est prise en compte.
La responsabilité pénale du conducteur ivre ayant causé un accident
Le fait de causer un accident de la circulation en état d’ivresse constitue une infraction pénale, même si aucune victime n’est à déplorer. Les sanctions encourues dépendent de la gravité des conséquences de l’accident :
- Pour les accidents sans blessures ni décès : le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et la confiscation du véhicule.
- Pour les accidents ayant entraîné des blessures involontaires : le conducteur risque jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, ainsi que la suspension ou l’annulation de son permis (avec interdiction de le repasser pendant au maximum 3 ans) et la confiscation du véhicule.
- Pour les accidents ayant causé un décès involontaire : les peines maximales encourues sont de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, avec les mêmes sanctions complémentaires (suspension/annulation du permis et confiscation du véhicule).
L’abandon du véhicule sur les lieux de l’accident
Lorsqu’un conducteur ivre provoque un accident et abandonne son véhicule sur les lieux sans se présenter aux forces de l’ordre, il commet un délit de fuite. Celui-ci est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 75 000 €. De plus, le conducteur risque la suspension de son permis pour une durée maximale de 5 ans et la confiscation du véhicule.
Le délit de fuite est caractérisé dès lors que le conducteur quitte les lieux sans s’arrêter pour échanger ses coordonnées avec les autres personnes impliquées dans l’accident ou pour se présenter aux autorités compétentes. Il en va ainsi même si le conducteur revient sur les lieux ultérieurement.
La responsabilité pénale cumulée
En cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse ayant abandonné son véhicule sur les lieux, les sanctions pénales encourues sont donc cumulatives : celles liées à l’état d’ivresse et celles liées au délit de fuite. Le conducteur peut ainsi être condamné à une peine d’emprisonnement, à une amende, à la suspension ou l’annulation de son permis et à la confiscation du véhicule.
Il convient également de souligner que le fait de conduire en état d’ivresse et de causer un accident peut engager la responsabilité civile du conducteur. Les victimes peuvent alors obtenir réparation des dommages corporels et matériels subis. La prise en charge par l’assurance du conducteur dépendra des garanties souscrites et des conditions générales du contrat.
En résumé, le conducteur ayant causé un accident de la circulation en état d’ivresse et ayant abandonné son véhicule sur les lieux de l’accident encourt des sanctions pénales sévères. La responsabilité pénale cumulée pour état d’ivresse et délit de fuite peut entraîner lourdes peines d’emprisonnement, amendes, suspension ou annulation du permis et confiscation du véhicule. Il est donc essentiel de prendre conscience des risques liés à une conduite sous l’emprise de l’alcool et d’adopter un comportement responsable au volant.