Distinction entre le réfugié, le demandeur d’asile et le migrant
La décision d’une personne d’immigrer peut résulter de nombreux facteurs différents. Ce sont ces raisons qui définissent généralement le statut de la personne une…
Activités et informations juridiques
Quels sont les champs d’application du droit rural ?
Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce…
Qu’est-ce que le droit rural ?
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne…
Peut-on divorcer de façon amiable ?
Le mariage est, pour beaucoup de personnes, une forme d’aboutissement, un but à atteindre. Cependant il n’est bien souvent que le début du chemin…
Droits des deux parties dans le cadre d’un bail rural
Un bail rural impose certains droits et obligations que les deux parties, dont le propriétaire et le preneur, doivent respecter à la lettre. Ce…
A la prise d’un nouveau bail, une autorisation d’exploiter est cruciale
Un exploitant des vignes qui possède une superficie plus grande veut agrandir son exploitation en louant des terres à côté. Est-ce qu’il doit au…
Contrat de travail : Droits et Obligations de l’employé
Un contrat de travail est un accord signé entre un employé et un employeur d’une entreprise. Il établit à la fois les droits et…
L’abus de confiance
Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu…
Le patron et le salarié
L’accès à l’emploi résulte de la volonté mutuelle de l’employeur et du travailleur. Il se traduit par la conclusion du contrat de travail entre…
Avocat d’affaires : indispensable à une entreprise
Pour prospérer, toutes les entreprises ont besoin de proposer d’excellents produits ou prestations, d’avoir des clients, des ouvriers, etc. Mais l’un des éléments que…
Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?
Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à…
Les différents degrés de juridiction en matière civile
Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles…