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Le déroulement d’un divorce entre un Français et un étranger

Droit

20/05/2022 Commentaires fermés

Malgré toutes vos tentatives de réconciliation, le divorce est la seule option possible pour votre mariage. En plus d’être une procédure assez pénible pour les deux parties et leurs enfants. Le divorce peut être encore […]

Qu’est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET

Juridique

17/05/2022 Commentaires fermés

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat comme tant d’autres français chaque année. En effet, depuis quelques années déjà, l’entrepreneuriat, en France, augmente très largement et cela n’est pas près […]

Stage en droit : comment en trouver ?

Droit

15/05/2022 Commentaires fermés

Dans le cursus scolaire ou académique, l’étape des stages est très cruciale pour l’acquisition de nouvelles compétences et surtout d’expérience. Cela n’en demeure pas moins dans le domaine du droit où les réalités vécues sur […]

Infractions pénales par un mineur : les mesures et les sanctions

Droit

09/05/2022 Commentaires fermés

Depuis plusieurs années, la délinquance juvénile ne cesse d’augmenter. De plus en plus de mineurs commettent des infractions pénales. Mais même si l’infraction a été commise par un mineur, des poursuites pénales sont possibles. Dans […]

Le problème de l’immigration, une situation floutée par les nombreuses possibilités de déplacement

Immigration

30/04/2022 Commentaires fermés

Le statut de migrant est un statut que bon nombre de personnes confondent avec les autres types de situations des personnes changeant de pays. D’une manière générale, le statut de migrant ne concède aucun statut […]

Carte de séjour : quels en sont les différents types disponibles en France ?

21/04/2022 Commentaires fermés

Dans la plupart des pays européens dont la France, les étrangers désirant résider sur leur territoire sans la détention d’un visa sont contraints de se procurer le titre de séjour. Délivré au niveau des préfectures, […]

Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?

14/04/2022 Commentaires fermés

Être handicapé n’est pas la fin de l’épanouissement surtout dans le domaine professionnel. Tant que vous détenez une petite motivation et une volonté, tout est encore possible d’autant plus que vous avez des chances de […]

Le fonctionnement d’une contestation de décision de justice

30/03/2022 Commentaires fermés

Les jugements rendus par les tribunaux et instances de justice ne sont pas toujours acceptés par toutes les parties impliquées. De ce fait, la possibilité est donnée aux personnes non satisfaites d’une décision d’avoir recours […]

Les raisons d’opter pour une immigration

28/02/2022 Commentaires fermés

Par des situations mixtes, les citoyens décident de quitter leur pays d’origine. Il est plus difficile de déterminer le cas, car l’immigration connaît diverses raisons importantes. Une personne cherche une autre voie pour profiter d’une […]

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un processus d’immigration ?

01/02/2022 Commentaires fermés

Faire appel à un avocat spécialisé en immigration vous permet d’avoir un aperçu des différentes options possibles afin de prendre une décision éclairée. Avant d’entamer tout processus d’immigration, quel que soit le pays où l’on veut […]

Litiges Picrights : tout ce qu’il faut savoir

18/01/2022 Commentaires fermés

Le droit de la propriété intellectuelle protège les photos originales. Celles prises par les journalistes n’entrent pas souvent dans cette catégorie. À cause des sociétés qui utilisent l’intelligence artificielle comme Rights Control, Permission Machine ou […]

Mise en place et fonctionnement d’une garde alternée d’enfants en cas de divorce ou de séparation

11/01/2022 Commentaires fermés

Le juge a pour rôle de trancher quand il y a un conflit, lorsque deux parents se séparent. Mais s’ils s’entendent pour mettre en place une garde alternée, il n’y a pas obligation de passer […]

L’intervention d’un avocat expert en droit des assurances

30/12/2021 Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en matière d’assurance est véritablement recherché. Nombreux sont les contentieux qui surviennent entre les assurés et leur assureur. Les pourcentages démontrent que les dossiers communiqués au tribunal se joignent sur des affaires […]

Le surendettement des particuliers et familles sur le plan juridique

06/12/2021 Commentaires fermés

Des besoins consuméristes accrus, alliés à une légère amélioration de la situation économique générale, contribuent à un taux d’évaluation des ménages français. Deux cent mille ménages supportent des charges plus élevées d’après la statistique. La […]

L’immigration : le durcissement de la France sur l’octroi de visas

19/11/2021 Commentaires fermés

Depuis les années 90, la France a connu une augmentation importante de l’irrégularité dans le cadre de l’immigration. La majorité d’entre elles proviennent de l’Afrique, en particulier l’Afrique du Nord, notamment les ressortissants tunisiens, marocains […]