A la prise d’un nouveau bail, une autorisation d’exploiter est cruciale
Un exploitant des vignes qui possède une superficie plus grande veut agrandir son exploitation en louant des terres à côté. Est-ce qu’il doit au…
Activités et informations juridiques
Contrat de travail : Droits et Obligations de l’employé
Un contrat de travail est un accord signé entre un employé et un employeur d’une entreprise. Il établit à la fois les droits et…
L’abus de confiance
Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu…
Le patron et le salarié
L’accès à l’emploi résulte de la volonté mutuelle de l’employeur et du travailleur. Il se traduit par la conclusion du contrat de travail entre…
Avocat d’affaires : indispensable à une entreprise
Pour prospérer, toutes les entreprises ont besoin de proposer d’excellents produits ou prestations, d’avoir des clients, des ouvriers, etc. Mais l’un des éléments que…
Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?
Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à…
Les différents degrés de juridiction en matière civile
Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles…
Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?
Lors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape importante. Il…
L’avocat : qui est-il et quand en a-t-on besoin de lui ?
La grande majorité d’entre nous estiment souvent que l’avocat est celui qui défend les méchants. Contrairement aux idées reçues, les missions d’un avocat s’étendent…
Immigration aux USA, quels sont vos droits ?
USA compte parmi les destinations les plus choisies par les immigrants. Toutefois, quel que soit votre statut en termes de Visa, vous méritez de…
Quels sont les droits des stagiaires ?
Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés sauf en matière de rémunération. Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail Toute entreprise doit…
Le nouveau projet de loi logement
Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…