Employés, quels sont vos droits ?
Travailler dans une entreprise est le meilleur moyen d’assurer la stabilité des revenus de votre ménage. Mais bien souvent, c’est aussi synonyme de pression,…
Activités et informations juridiques
Tour d’horizon sur la loi organique
Disposition générale qui arrive juste au-dessus des lois ordinaires, la loi organique est décidée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Qu’est-ce qu’une loi organique ?…
Comment exploiter votre terrain ?
L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici…
Louer un bien immobilier, connaître les avantages, les risques et les réglementations
La location de bien immobilier a toujours été un business fructueux pour les bailleurs. Ce qui n’est pas toujours le cas. Dépendant de la…
Le bail de fermage
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce…
La vulgarisation de la loi
Les lois sont les piliers fondamentaux du bon fonctionnement de la société, et d’un État en général. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage…
Distinction entre le réfugié, le demandeur d’asile et le migrant
La décision d’une personne d’immigrer peut résulter de nombreux facteurs différents. Ce sont ces raisons qui définissent généralement le statut de la personne une…
Quels sont les champs d’application du droit rural ?
Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce…
Qu’est-ce que le droit rural ?
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne…
Peut-on divorcer de façon amiable ?
Le mariage est, pour beaucoup de personnes, une forme d’aboutissement, un but à atteindre. Cependant il n’est bien souvent que le début du chemin…
Droits des deux parties dans le cadre d’un bail rural
Un bail rural impose certains droits et obligations que les deux parties, dont le propriétaire et le preneur, doivent respecter à la lettre. Ce…
A la prise d’un nouveau bail, une autorisation d’exploiter est cruciale
Un exploitant des vignes qui possède une superficie plus grande veut agrandir son exploitation en louant des terres à côté. Est-ce qu’il doit au…
Contrat de travail : Droits et Obligations de l’employé
Un contrat de travail est un accord signé entre un employé et un employeur d’une entreprise. Il établit à la fois les droits et…
L’abus de confiance
Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu…
Le patron et le salarié
L’accès à l’emploi résulte de la volonté mutuelle de l’employeur et du travailleur. Il se traduit par la conclusion du contrat de travail entre…
Avocat d’affaires : indispensable à une entreprise
Pour prospérer, toutes les entreprises ont besoin de proposer d’excellents produits ou prestations, d’avoir des clients, des ouvriers, etc. Mais l’un des éléments que…
Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?
Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à…
Les différents degrés de juridiction en matière civile
Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles…
Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?
Lors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape importante. Il…
L’avocat : qui est-il et quand en a-t-on besoin de lui ?
La grande majorité d’entre nous estiment souvent que l’avocat est celui qui défend les méchants. Contrairement aux idées reçues, les missions d’un avocat s’étendent…
Immigration aux USA, quels sont vos droits ?
USA compte parmi les destinations les plus choisies par les immigrants. Toutefois, quel que soit votre statut en termes de Visa, vous méritez de…
Quels sont les droits des stagiaires ?
Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés sauf en matière de rémunération. Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail Toute entreprise doit…
Le nouveau projet de loi logement
Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…
Le métier d’avocat
Un avocat est un officier indispensable au sein d’une juridiction. Il fait d’ailleurs partie intégrante d’un procès. Mais savez-vous réellement la définition d’un avocat…
Consultation en ligne, bonne ou mauvaise idée
Sociétés commerciales, associations, cabinets d’avocats ou particuliers, de nombreux organismes proposent aujourd’hui un service de consultation en ligne. Mais est-ce qu’il s’agit d’une méthode…
Droit des contrats, la nouvelle réforme
Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les…
La clause de non-concurrence
La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou…
La loi Pacte
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les…
Le Canada et sa nouvelle politique migratoire
Si les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des…