Activités et informations juridiques

Tour d’horizon sur la loi organique

Disposition générale qui arrive juste au-dessus des lois ordinaires, la loi organique est décidée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Qu’est-ce qu’une loi organique ?…

Comment exploiter votre terrain ?

L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici…

Le bail de fermage

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce…

La vulgarisation de la loi

Les lois sont les piliers fondamentaux du bon fonctionnement de la société, et d’un État en général. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage…

L’abus de confiance

Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu…

Le patron et le salarié

L’accès à l’emploi résulte de la volonté mutuelle de l’employeur et du travailleur. Il se traduit par la conclusion du contrat de travail entre…

Quels sont les droits des stagiaires ?

Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés  sauf en matière de rémunération. Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail Toute entreprise doit…

Le métier d’avocat

Un avocat est un officier indispensable au sein d’une juridiction. Il fait d’ailleurs partie intégrante d’un procès. Mais savez-vous réellement la définition d’un avocat…

La clause de non-concurrence

La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce…