Activités et informations juridiques

La clause de non-concurrence

La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce…

La loi Pacte

La loi Pacte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les…

Le harcèlement

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être…

Le droit de préemption

Le droit de préemption

Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques…

L’immunité diplomatique

L’immunité diplomatique

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement…

L’immigration clandestine

Mouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de…

L’exploitation agricole et le droit rural

Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…

Aide juridictionnelle

Que vous soyez plaignant ou accusé, l’État facilite l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens. L’aide juridictionnelle est une prise…