Les différents degrés de juridiction en matière civile
Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles…
Activités et informations juridiques
Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?
Lors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape importante. Il…
L’avocat : qui est-il et quand en a-t-on besoin de lui ?
La grande majorité d’entre nous estiment souvent que l’avocat est celui qui défend les méchants. Contrairement aux idées reçues, les missions d’un avocat s’étendent…
Immigration aux USA, quels sont vos droits ?
USA compte parmi les destinations les plus choisies par les immigrants. Toutefois, quel que soit votre statut en termes de Visa, vous méritez de…
Quels sont les droits des stagiaires ?
Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés sauf en matière de rémunération. Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail Toute entreprise doit…
Le nouveau projet de loi logement
Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…
Le métier d’avocat
Un avocat est un officier indispensable au sein d’une juridiction. Il fait d’ailleurs partie intégrante d’un procès. Mais savez-vous réellement la définition d’un avocat…
Consultation en ligne, bonne ou mauvaise idée
Sociétés commerciales, associations, cabinets d’avocats ou particuliers, de nombreux organismes proposent aujourd’hui un service de consultation en ligne. Mais est-ce qu’il s’agit d’une méthode…
Droit des contrats, la nouvelle réforme
Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les…
La clause de non-concurrence
La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou…
La loi Pacte
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les…