Quels sont les droits des stagiaires ?
Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés sauf en matière de rémunération. Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail Toute entreprise doit…
Activités et informations juridiques
Le nouveau projet de loi logement
Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…
Le métier d’avocat
Un avocat est un officier indispensable au sein d’une juridiction. Il fait d’ailleurs partie intégrante d’un procès. Mais savez-vous réellement la définition d’un avocat…
Consultation en ligne, bonne ou mauvaise idée
Sociétés commerciales, associations, cabinets d’avocats ou particuliers, de nombreux organismes proposent aujourd’hui un service de consultation en ligne. Mais est-ce qu’il s’agit d’une méthode…
Droit des contrats, la nouvelle réforme
Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les…
La clause de non-concurrence
La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou…
La loi Pacte
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les…
Le Canada et sa nouvelle politique migratoire
Si les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des…
Le harcèlement
Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être…
Le droit de préemption
Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques…
La loi concernant le temps de travail des salariés
Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un…