Dépannage plombier d’urgence : quels sont les droits du client ?

Droit
08/08/2022 Commentaires fermés sur Dépannage plombier d’urgence : quels sont les droits du client ?

Face à de nombreuses situations, vous pouvez être amené à demander urgemment d’intervention d’un plombier. Cependant, pour ne pas tomber sur des artisans malhonnêtes, il est important de connaître vos droits lorsque vous demandez un […]

Quelles sont les modes de rupture du contrat de travail ?

Droit Travail
30/07/2022 Commentaires fermés sur Quelles sont les modes de rupture du contrat de travail ?

Bien que le droit de travail prévoie des conditions pour la signature d’un contrat d’exercice, il définit également les termes de la rupture ce dernier. À cet effet, il faut comprendre que la rupture d’un […]

L’opposition à un mariage

Juridique
18/07/2022 Commentaires fermés sur L’opposition à un mariage

Votre enfant a décidé de se marier, mais vous voulez vous opposer à ce mariage. Vous vous demandez si vous pouvez faire quelque chose. Il est vrai que vous pouvez vous opposer à un mariage […]

Droit Travail

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

30/06/2022 Commentaires fermés sur Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

L’inspection de travail est souvent perçue par certains chefs d’entreprise comme un règlement de compte suite à une dénonciation à l’interne ou à l’externe. Sachez que cette idée est fausse et quand un inspecteur débarque […]

Juridique

Les étapes d’un licenciement économique

29/06/2022 Commentaires fermés sur Les étapes d’un licenciement économique

Une entreprise ne peut licencier un salarié sans motif. Effectivement, le licenciement est règlementé par la loi et le non-respect des procédures mises en place peut entraîner de lourdes sanctions. Le licenciement économique fait partie […]

Loi

Assurance emprunteur : du changement pour les propriétaires

18/06/2022 Commentaires fermés sur Assurance emprunteur : du changement pour les propriétaires

Vers la mi-février 2022, les députés ont décidé unanimement d’apporter un amendement à la loi sur l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi portera le nom de son instigatrice, Lemoine, qui s’est toujours battue pour plus de […]

Droit

Comment est-il possible d’obtenir la liberté conditionnelle ?

30/05/2022 Commentaires fermés sur Comment est-il possible d’obtenir la liberté conditionnelle ?

Les institutions juridiques accordent l’opportunité à tout détenu qui a purgé une partie de sa peine de pouvoir se réintégrer dans la société. Cette mesure est désignée par le terme de liberté conditionnelle et s’accorde […]

Juridique

Qu’est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET

17/05/2022 Commentaires fermés sur Qu’est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat comme tant d’autres français chaque année. En effet, depuis quelques années déjà, l’entrepreneuriat, en France, augmente très largement et cela n’est pas près […]

Droit

Stage en droit : comment en trouver ?

15/05/2022 Commentaires fermés sur Stage en droit : comment en trouver ?

Dans le cursus scolaire ou académique, l’étape des stages est très cruciale pour l’acquisition de nouvelles compétences et surtout d’expérience. Cela n’en demeure pas moins dans le domaine du droit où les réalités vécues sur […]

Droit

Infractions pénales par un mineur : les mesures et les sanctions

09/05/2022 Commentaires fermés sur Infractions pénales par un mineur : les mesures et les sanctions

Depuis plusieurs années, la délinquance juvénile ne cesse d’augmenter. De plus en plus de mineurs commettent des infractions pénales. Mais même si l’infraction a été commise par un mineur, des poursuites pénales sont possibles. Dans […]

Droit

Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?

14/04/2022 Commentaires fermés sur Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?

Être handicapé n’est pas la fin de l’épanouissement surtout dans le domaine professionnel. Tant que vous détenez une petite motivation et une volonté, tout est encore possible d’autant plus que vous avez des chances de […]

Droit

Le fonctionnement d’une contestation de décision de justice

30/03/2022 Commentaires fermés sur Le fonctionnement d’une contestation de décision de justice

Les jugements rendus par les tribunaux et instances de justice ne sont pas toujours acceptés par toutes les parties impliquées. De ce fait, la possibilité est donnée aux personnes non satisfaites d’une décision d’avoir recours […]

Immigration

Les raisons d’opter pour une immigration

28/02/2022 Commentaires fermés sur Les raisons d’opter pour une immigration

Par des situations mixtes, les citoyens décident de quitter leur pays d’origine. Il est plus difficile de déterminer le cas, car l’immigration connaît diverses raisons importantes. Une personne cherche une autre voie pour profiter d’une […]

Droit

Litiges Picrights : tout ce qu’il faut savoir

18/01/2022 Commentaires fermés sur Litiges Picrights : tout ce qu’il faut savoir

Le droit de la propriété intellectuelle protège les photos originales. Celles prises par les journalistes n’entrent pas souvent dans cette catégorie. À cause des sociétés qui utilisent l’intelligence artificielle comme Rights Control, Permission Machine ou […]

Avocat

L’intervention d’un avocat expert en droit des assurances

30/12/2021 Commentaires fermés sur L’intervention d’un avocat expert en droit des assurances

Un avocat spécialisé en matière d’assurance est véritablement recherché. Nombreux sont les contentieux qui surviennent entre les assurés et leur assureur. Les pourcentages démontrent que les dossiers communiqués au tribunal se joignent sur des affaires […]

Juridique

Le surendettement des particuliers et familles sur le plan juridique

06/12/2021 Commentaires fermés sur Le surendettement des particuliers et familles sur le plan juridique

Des besoins consuméristes accrus, alliés à une légère amélioration de la situation économique générale, contribuent à un taux d’évaluation des ménages français. Deux cent mille ménages supportent des charges plus élevées d’après la statistique. La […]

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