Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

Droit Travail

L’inspection de travail est souvent perçue par certains chefs d’entreprise comme un règlement de compte suite à une dénonciation à l’interne ou à l’externe. Sachez que cette idée est fausse et quand un inspecteur débarque […]

Les étapes d’un licenciement économique

Juridique

Une entreprise ne peut licencier un salarié sans motif. Effectivement, le licenciement est règlementé par la loi et le non-respect des procédures mises en place peut entraîner de lourdes sanctions. Le licenciement économique fait partie […]

Assurance emprunteur : du changement pour les propriétaires

Loi

Vers la mi-février 2022, les députés ont décidé unanimement d’apporter un amendement à la loi sur l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi portera le nom de son instigatrice, Lemoine, qui s’est toujours battue pour plus de […]

Droit

Comment est-il possible d’obtenir la liberté conditionnelle ?

Les institutions juridiques accordent l’opportunité à tout détenu qui a purgé une partie de sa peine de pouvoir se réintégrer dans la société. Cette mesure est désignée par le terme de liberté conditionnelle et s’accorde […]

Juridique

Qu’est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat comme tant d’autres français chaque année. En effet, depuis quelques années déjà, l’entrepreneuriat, en France, augmente très largement et cela n’est pas près […]

Droit

Stage en droit : comment en trouver ?

Dans le cursus scolaire ou académique, l’étape des stages est très cruciale pour l’acquisition de nouvelles compétences et surtout d’expérience. Cela n’en demeure pas moins dans le domaine du droit où les réalités vécues sur […]

Droit

Infractions pénales par un mineur : les mesures et les sanctions

Depuis plusieurs années, la délinquance juvénile ne cesse d’augmenter. De plus en plus de mineurs commettent des infractions pénales. Mais même si l’infraction a été commise par un mineur, des poursuites pénales sont possibles. Dans […]

Droit

Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?

Être handicapé n’est pas la fin de l’épanouissement surtout dans le domaine professionnel. Tant que vous détenez une petite motivation et une volonté, tout est encore possible d’autant plus que vous avez des chances de […]

Droit

Le fonctionnement d’une contestation de décision de justice

Les jugements rendus par les tribunaux et instances de justice ne sont pas toujours acceptés par toutes les parties impliquées. De ce fait, la possibilité est donnée aux personnes non satisfaites d’une décision d’avoir recours […]

Immigration

Les raisons d’opter pour une immigration

Par des situations mixtes, les citoyens décident de quitter leur pays d’origine. Il est plus difficile de déterminer le cas, car l’immigration connaît diverses raisons importantes. Une personne cherche une autre voie pour profiter d’une […]

Droit

Litiges Picrights : tout ce qu’il faut savoir

Le droit de la propriété intellectuelle protège les photos originales. Celles prises par les journalistes n’entrent pas souvent dans cette catégorie. À cause des sociétés qui utilisent l’intelligence artificielle comme Rights Control, Permission Machine ou […]

Avocat

L’intervention d’un avocat expert en droit des assurances

Un avocat spécialisé en matière d’assurance est véritablement recherché. Nombreux sont les contentieux qui surviennent entre les assurés et leur assureur. Les pourcentages démontrent que les dossiers communiqués au tribunal se joignent sur des affaires […]

Juridique

Le surendettement des particuliers et familles sur le plan juridique

Des besoins consuméristes accrus, alliés à une légère amélioration de la situation économique générale, contribuent à un taux d’évaluation des ménages français. Deux cent mille ménages supportent des charges plus élevées d’après la statistique. La […]

Immigration

L’immigration : le durcissement de la France sur l’octroi de visas

Depuis les années 90, la France a connu une augmentation importante de l’irrégularité dans le cadre de l’immigration. La majorité d’entre elles proviennent de l’Afrique, en particulier l’Afrique du Nord, notamment les ressortissants tunisiens, marocains […]

Immigration

La clandestinité et les conséquences engendrées par ce fléau

La clandestinité est un fléau qui touche tous les pays de tous les horizons. Dans la quête d’une vie meilleure, bon nombre de personnes s’introduisent clandestinement dans d’autres pays. En France, ce fléau gagne de […]

Avocat

Comment choisir un bon avocat ?

Les avocats sont des personnes qui s’assurent que les lois sont bien appliquées. Ils sont sollicités quand vous avez des problèmes juridiques ou que vous avez enfreint les lois. Souvent, les avocats sont choisis dans […]

Droit rural

Le bail rural : types et durée

Vous souhaitez mettre en location vos propriétés rurales pour une exploitation agricole ou élevage ? Il est nécessaire de connaitre tout ce qui concerne le bail rural pour que votre projet soit en bonne et […]