Immobilier

La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Elle représente l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise, et influe sur votre image de marque ainsi que sur les relations avec vos […]

La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de bien comprendre le processus et ses enjeux pour optimiser cette […]

La construction d’une maison est un projet important et complexe, qui peut parfois donner lieu à des litiges entre les différents acteurs impliqués. Il est essentiel de connaître vos droits et obligations pour prévenir ces […]

Le contrat de location-accession offre une solution alternative pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires sans disposer d’un apport conséquent. Ce dispositif juridique présente des avantages tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Découvrez les spécificités […]

La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. C’est en effet à cette adresse que seront rattachées toutes les obligations légales, fiscales et sociales de l’entreprise. Dans cet article, nous […]

Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure dans le secteur de la construction, pouvant entraîner des conséquences lourdes tant pour les professionnels que pour les particuliers. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]

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La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape essentielle et obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule. Elle permet de transférer la propriété du véhicule et d’informer l’administration de […]

La cession d’un véhicule est une opération courante, mais qui nécessite de respecter certaines formalités pour être conforme à la législation. Parmi ces démarches, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est essentielle pour protéger les […]

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos proches et garantir leur avenir ? La donation chez le notaire est une solution idéale pour sécuriser cette transmission. Découvrez dans cet article toutes les informations indispensables pour […]