Pour tirer un revenu sur ses terres, un propriétaire doit les louer à un agriculteur. Le statut du fermage donne naissance à un régime ultra protecteur pour le locataire. Comme les relations entre ces deux […]
L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici quelques précisions sur le sujet. Exploitation paisible d’un terrain : qu’est-ce que […]
La location de bien immobilier a toujours été un business fructueux pour les bailleurs. Ce qui n’est pas toujours le cas. Dépendant de la localité, la location d’un bien immobilier peut être plus bénéfique aux […]
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce droit, bien qu’il ne soit pas toujours ouvertement évoqué. Ce bail […]
Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce le droit rural ? Le droit rural est le droit des agriculteurs […]
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne également le droit de l’espace en milieu rural et le droit […]
Un bail rural impose certains droits et obligations que les deux parties, dont le propriétaire et le preneur, doivent respecter à la lettre. Ce document est même régi par le statut du fermage, selon les […]
Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété territoriale, aujourd’hui elle signifie unité de production autonome ou plutôt société […]
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