Qu’est-ce que le droit rural ?
byLe droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne…
Droit rural
Droits des deux parties dans le cadre d’un bail rural
byUn bail rural impose certains droits et obligations que les deux parties, dont le propriétaire et le preneur, doivent respecter à la lettre. Ce…
L’exploitation agricole et le droit rural
byDernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…