Le bail rural dans le droit rural
byPour tirer un revenu sur ses terres, un propriétaire doit les louer à un agriculteur. Le statut du fermage donne naissance à un régime…
Droit rural
Comment exploiter votre terrain ?
byL’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici…
Louer un bien immobilier, connaître les avantages, les risques et les réglementations
byLa location de bien immobilier a toujours été un business fructueux pour les bailleurs. Ce qui n’est pas toujours le cas. Dépendant de la…
Le bail de fermage
byLe droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce…
Quels sont les champs d’application du droit rural ?
byÉtant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce…
Qu’est-ce que le droit rural ?
byLe droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne…
Droits des deux parties dans le cadre d’un bail rural
byUn bail rural impose certains droits et obligations que les deux parties, dont le propriétaire et le preneur, doivent respecter à la lettre. Ce…
L’exploitation agricole et le droit rural
byDernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…