Droit rural

La multiplication des incendies de forêt en France ces dernières années a conduit à un durcissement des réglementations concernant les constructions en zones à risque. Les pergolas, ces structures extérieures appréciées dans les régions ensoleillées, […]

Face à des événements climatiques de plus en plus imprévisibles et intenses, l’agriculture française se trouve confrontée à des défis majeurs en matière de gestion des risques. L’assurance multirisque agricole représente un dispositif fondamental permettant […]

Face à la multiplication des animaux errants dans les communes françaises, les municipalités disposent d’un arsenal juridique permettant d’intervenir pour réguler ces populations. Parmi ces outils, l’arrêté municipal imposant la stérilisation des animaux errants représente […]

La question du droit de passage en forêt privée constitue un point de friction récurrent entre propriétaires forestiers et usagers. Tandis que les premiers cherchent à protéger leur patrimoine et à exercer pleinement leurs prérogatives, […]

Face à l’urgence climatique et à la dégradation accélérée des écosystèmes côtiers, les autorités publiques reconsidèrent leurs politiques d’occupation du domaine public maritime. L’abrogation des concessions de plages pour motifs écologiques s’impose progressivement comme un […]

La gestion des forêts constitue un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et le développement économique. Les permis d’exploitation forestière, délivrés par l’administration, font l’objet de vives controverses. Leur contestation soulève des questions complexes […]

Face à l’urgence climatique, les subventions écologiques représentent un levier majeur pour accélérer la transition environnementale. Pourtant, de nombreux porteurs de projets se heurtent à des refus administratifs, freinant ainsi des initiatives prometteuses. Cette situation […]

Face à l’érosion accélérée de la biodiversité, le droit de l’environnement s’est considérablement renforcé ces dernières années pour encadrer l’impact des activités humaines sur les écosystèmes. Les projets industriels, par leur ampleur et leurs effets […]

Le droit des animaux est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt et de débats dans notre société. Les questions liées au bien-être et à la protection des animaux sont au cœur de […]