Droit rural

Le bail rural dans le droit rural

Pour tirer un revenu sur ses terres, un propriétaire doit les louer à un agriculteur. Le statut du fermage donne naissance à un régime ultra protecteur pour le locataire. Comme les relations entre ces deux […]

Droit rural

Comment exploiter votre terrain ?

L’exploitation de votre terrain est régie par le droit rural immobilier. Tout propriétaire doit obéir à des obligations pour l’utilisation de leur propriété. Voici quelques précisions sur le sujet. Exploitation paisible d’un terrain : qu’est-ce que […]

Droit rural

Le bail de fermage

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce droit, bien qu’il ne soit pas toujours ouvertement évoqué. Ce bail […]

Droit rural

Qu’est-ce que le droit rural ?

Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des règles applicables à l’agriculture et aux agriculteurs. De même, le droit rural concerne également le droit de l’espace en milieu rural et le droit […]

Droit

L’exploitation agricole et le droit rural

Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété territoriale, aujourd’hui elle signifie unité de production autonome ou plutôt société […]