Vous souhaitez mettre en location vos propriétés rurales pour une exploitation agricole ou élevage ? Il est nécessaire de connaitre tout ce qui concerne le bail rural pour que votre projet soit en bonne et due forme. Pour cela, vous devriez renseigner auprès de la chambre d’agriculture de votre département pour savoir si vous remplissez les conditions pour ouvrir un bail rural.
Les différentes catégories existantes
En principe, le bail rural est un contrat par lequel le propriétaire du bien transmit certains droits au preneur. Ce dernier peut être une personne physique ou morale. Et le locataire doit avoir le titre d’agriculteur professionnel.
Et si le preneur vient d’un pays hors de l’Union européenne par exemple, il doit remplir et adresser une fiche de renseignement auprès du Directeur départemental d’agriculture. Après certaines vérifications, le Directeur lui délivra une carte d’exploitant agricole dans les règles. Alors, les deux parties peuvent conclure le bail rural en choisissant soit :
- Le bail à ferme : il concerne l’exploitation agricole du fermier, et le loyer doit être payé en euro, mais non pas en denrées. Le loyer est appelé le « fermage ».
- Le bail à métayage : ce type de bail permettra au bailleur de percevoir une partie des récoltes ou des recettes grâce à la vente des récoltes.
La durée du bail rural
Ce type de contrat devrait être conclu soit sous acte seing privé, soit par acte notarié, et il doit être accompagné d’un état des lieux rigoureux détaillant l’inventaire des bâtiments loués et l’état des terres. Le bail rural est conclu pour une durée au moins neuf ans, mais cela peut être réduit à un an juste en attendant qu’un des descendants s’y installe, ou si la superficie est inférieure aux normes préfectorales, ou le preneur est une société d’aménagement foncier.
Toutefois, cette durée peut être supérieure à cela comme le bail de dix-huit ans et plus. Il se renouvelle tous les neuf ans et vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et une majoration du loyer. Il y a aussi le bail de vingt-cinq ans dont son renouvellement n’est pas automatique. Pour le bail de carrière, sa durée minimale est de vingt-cinq ans et peut être conclue jusqu’à l’âge de retraite de l’agriculteur.
La fixation du loyer
Il est bien de noter que le bail rural n’est pas envisageable, si votre propriété est conclue en application d’une loi spécifique, porte sur des forêts ou d’occupations précaires, et autres. Et la vente d’herbe, la prise en pension d’animaux, la location de petite parcelle sont aussi exclues du bail rural.
Notons que ce n’est pas au bailleur de décider le montant du loyer parce que cela est fixé par un arrêté préfectoral qui est révisable tous les six ans. Cependant, vous pouvez y ajouter le loyer d’habitation qui est revue chaque année selon les références. En France, ce montant varie d’un département à l’autre, car le loyer dépend de la fertilité et le rendement de la terre.