Droit

Peut-on divorcer de façon amiable ?

Le mariage est, pour beaucoup de personnes, une forme d’aboutissement, un but à atteindre. Cependant il n’est bien souvent que le début du chemin à parcourir à deux. Et comme toute grande aventure, celle-ci comporte […]

Droit

L’abus de confiance

Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie par la loi. Vu l’aisance dans son exécution, cette infraction se produit beaucoup plus souvent […]

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Droit

Le nouveau projet de loi logement

Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet qui comporte 66 articles poursuit […]

Droit

Droit des contrats, la nouvelle réforme

Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les points clés à retenir concernant cette fameuse réforme.   Une ratification […]

Avocat

L’avocat : quels sont ses rôles ?

Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou à représenter son client dans le domaine juridique. Il doit également […]

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Droit

La loi Pacte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les grandes lignes qui consistent à optimiser les performances des TPE – […]

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Droit

Le harcèlement

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]

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Droit

Le droit de préemption

Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]

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Droit

L’immunité diplomatique

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement payés, bénéficient aussi d’immunité diplomatique. Protection offerte par l’Etat à ses […]