Le nouveau projet de loi logement
byLe 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…
Droit
Droit des contrats, la nouvelle réforme
byLes dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
bySelon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou…
La loi Pacte
byLe Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les…
Le harcèlement
byLe nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être…
Le droit de préemption
byDroit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques…
La loi concernant le temps de travail des salariés
byCes derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un…
L’immunité diplomatique
byPersonnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement…
L’immigration clandestine
byMouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de…
L’exploitation agricole et le droit rural
byDernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…