Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour régler les litiges entre les particuliers et l’administration. Vous êtes victime d’une décision administrative qui vous porte préjudice ? Voici un guide pour vous aider à porter […]
Disposer d’un casier judiciaire vierge est souvent un atout majeur pour accéder aux emplois, aux logements ou encore aux voyages. Une condamnation inscrite au casier peut représenter un obstacle à ces opportunités. Dans cet article, […]
Le droit est un domaine complexe qui englobe de nombreux termes et concepts. Parmi ceux-ci, le conflit et le litige peuvent parfois prêter à confusion. Pourtant, il est important de bien les distinguer afin d’adopter […]
La déclaration dématérialisée est devenue un enjeu majeur dans le monde juridique et administratif. Cette méthode moderne offre de nombreux avantages tant pour les particuliers que pour les professionnels du droit, mais elle soulève également […]
Être sous curatelle ou tutelle peut parfois s’avérer difficile pour la personne protégée, notamment lorsque les décisions prises par le curateur ou le tuteur ne sont pas conformes à ses intérêts. Dans ce cas, il […]
Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale peut être intimidant, mais choisir la voie de la franchise offre bien des avantages. Comment procéder pour ouvrir une franchise avec succès et en toute confiance ? Suivez notre guide […]
Le consentement est un élément fondamental pour la validité d’un contrat. Toutefois, il peut arriver que des vices viennent entacher ce consentement, rendant ainsi le contrat nul ou annulable. Dans cet article, nous aborderons les […]
Le choix d’un régime matrimonial est une décision cruciale pour les couples qui se marient. En effet, il détermine les règles applicables à la gestion et au partage des biens entre les époux, ainsi qu’en […]
https://www.ve-avocat.fr/ - 2023