Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?
bySuite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à…
Juridique
Les différents degrés de juridiction en matière civile
byComme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles…
Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?
byLors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape importante. Il…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
bySelon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou…
Le Canada et sa nouvelle politique migratoire
bySi les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des…
Le harcèlement
byLe nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être…
L’immunité diplomatique
byPersonnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement…
L’immigration clandestine
byMouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de…
L’exploitation agricole et le droit rural
byDernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété…
Aide juridictionnelle
byQue vous soyez plaignant ou accusé, l’État facilite l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens. L’aide juridictionnelle est une prise…