Juridique

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat comme tant d’autres français chaque année. En effet, depuis quelques années déjà, l’entrepreneuriat, en France, augmente très largement et cela n’est pas près […]

Le juge a pour rôle de trancher quand il y a un conflit, lorsque deux parents se séparent. Mais s’ils s’entendent pour mettre en place une garde alternée, il n’y a pas obligation de passer […]

Des besoins consuméristes accrus, alliés à une légère amélioration de la situation économique générale, contribuent à un taux d’évaluation des ménages français. Deux cent mille ménages supportent des charges plus élevées d’après la statistique. La […]

En France, pas moins de 9000 demandes d’adoption parviennent au tribunal d’instance. Les Français sont donc nombreux à vouloir donner aux enfants sans parents une seconde chance, même s’il ne s’agit pas de la seule […]

Bien que chaque couple qui se rencontre et se marie ne désire pas se marier, il arrive que la séparation soit inévitable. Dans certains cas, les deux conjoints sont d’accord pour mettre fin à leur […]

Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à assister l’audience. S’il a commis ou a été inculpé pour avoir […]

Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles sont ses juridictions et quelles sont leurs missions ? Les différents […]