Droit

L’immigration clandestine

Mouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de vie d’une personne, d’une famille ou d’un groupe. Elle est clandestine […]

Droit

L’exploitation agricole et le droit rural

Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété territoriale, aujourd’hui elle signifie unité de production autonome ou plutôt société […]