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Mois : décembre 2019

Droit rural

Quels sont les champs d’application du droit rural ?

30/12/2019 Brigitte Moser Commentaires fermés sur Quels sont les champs d’application du droit rural ?

Étant une branche ancienne du droit, le droit rural englobe de nombreuses règles afférentes à l’agriculture. Il touche également le droit des agriculteurs. Qu’est-ce le droit rural ? Le droit rural est le droit des agriculteurs […]

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