Vous n’ avez peut-être pas besoin d’un officier ministériel pour l’instant, mais vous vous demandez au cas où, quelles sont les raisons pour lesquelles vous pourriez faire appel à un notaire en Bretagne. Afin de trouver les réponses à vos questions, nous vous conseillons de bien lire qui suit et qui met à votre disposition les différents cas ou vous pourriez faire appel à l’expérience d’un notaire en Bretagne.
Premier cas : en matière immobilière
En matière immobilière, il faut que vous sachiez que l’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cas où il s’agirait d’une vente ou d’une acquisition d’un bien immobilier. L’une des raisons est que cela lui permet d’alimenter son fichier immobilier, de collecter des taxes et des impôts en faveur de l’administration fiscale, de lutter contre le blanchiment d’argent, mais ce n’est pas tout. Effectivement, sa présence est indispensable, car une vente immobilière ne peut être publiée que si celle-ci a été adressée sous sa forme authentique ou devant cet officier public. Si vous êtes à la recherche d’un notaire en Bretagne pour ce type d’intervention, n’hésitez pas à voir le site afin de trouver celui qui vous convient.
Second cas : en matière successorale
Il est également obligatoire de faire intervenir un notaire en matière successorale et notamment dans les cas suivants :
- en présence de libéralités ;
- en présence d’un contrat de mariage ;
- en présence d’un testament olographe ou authentique rédigé par le défunt ;
- dans le cas d’un défunt ou d’un héritier de nationalité étrangère ;
- dans le cas où le défunt aurait un coffre-fort à la banque ;
- dans le cas où la succession aurait un actif supérieur à 5 000 euros ;
- dans le cas où une succession serait complexe et demanderait la recherche d’héritiers.
Sachez qu’en cas de renonciation aux droits successoraux, la présence d’un notaire est également obligatoire.
Troisième cas : en matière de mariage
Le troisième cas où il est nécessaire de faire appel à un notaire concerne le mariage. Cette intervention s’effectue dans le cas ou des époux feraient l’option d’un régime matrimonial différent de celui réduit aux acquêts, qui est le régime légal de communauté. Pour rédiger ce contrat de mariage, les époux concernés doivent donc passer devant cet officier ministériel qui détient la compétence pour le rédiger. Sachez que cet acte, à l’égard des tiers, est inopposable. Vous devez également savoir que si ce contrat de mariage, qui est un acte authentique, doit être modifié, le notaire pourra également intervenir.