Les divers domaines d’activités sont encadrés par des règles et des prescriptions juridiques pour leur bonne marche. Ainsi, il n’est pas surprenant d’apprendre que le domaine commercial est soutenu par le droit du commerce, des affaires et autres. Cela fait, que le domaine agricole aussi se doit de trouver une branche du droit qui puisse réglementer la vie des exploitations et activités agricoles. Cette dernière est connue sous le droit rural, une forme spéciale et complexe du droit juridique. Scrutez au peigne fin, cette catégorie de droit est pour les acteurs agricoles afin de leur permettre un recours efficace et satisfaisant.
Que retenir du droit rural ?
C’est une branche du droit qui se prend en charge les questions liées aux fermes agricoles et aux activités qui y sont menées. Il s’intéresse aux agriculteurs, exploitants agricoles et ouvriers sans oublier le côté foncier terres. Par conséquent, le droit rural est lié au droit administratif, au droit des sociétés et même au droit du foncier.
Ses actions visent à assainir le cadre juridique des activités agricoles et maintenir une franche collaboration entre les divers acteurs du secteur. L’application de cette forme du droit s’intéresse à l’exploitation, à l’espace rural ainsi qu’à la production agricole. Cela étant, le droit rural s’étend au contrôle des organismes fonciers, à la protection sociale des acteurs du secteur et au statut des baux ruraux. Par ailleurs, il ne met pas de côté les questions fiscales des structures agricoles.
Le droit rural va plus loin en embrassant le droit immobilier et le droit de l’environnement. Dans ces cas, il participe à la protection et à la gestion des ressources naturelles. En bref, le droit rural est aussi vaste que le secteur agricole touche tous les domaines d’activités. Il se retrouve ainsi dans le commerce, la sécurité alimentaire, la sélection génétique. Avec le droit rural, la question de l’amélioration des marchés agricoles est donc prise en charge.
Que représente un avocat en droit rural et quelles sont ses compétences et attributions ?
L’agriculture est au cœur des préoccupations du droit rural. Ainsi, un avocat en droit rural doit avant toute chose être un expert dans le domaine agricole. À ces connaissances en agriculture, il doit être pluridimensionnel. Ce qui lui permettra d’aborder avec aisance les questions relatives au droit des successions, au droit de l’environnement, au droit communautaire.
Les connaissances en droit fiscal et en droit des sociétés ne doivent pas lui échapper. Il doit donc être expérimenté et compétent dans plusieurs domaines juridiques. A ces connaissances pluridisciplinaires, s’ajoute, la maîtrise des procédures et démarches administratives. Tout ceci est important pour permettre à l’avocat en droit rural d’être efficace en cas de litige ou contentieux.
Sa mission première est alors d’accompagner son client dans les formalités de tout genre liées aux exploitations agricoles. Il lui doit assistance dans les diverses branches concernées du droit. Le choix de ce type de professionnel doit par suite être réalisé avec énormément de précautions pour ne pas avoir à recourir à plusieurs spécialistes à la fois.