Avant de signer un contrat de bail, le locataire doit prouver au propriétaire qu’il est assuré, et ce, en lui procurant une attestation d’assurance habitation locative. Sans cela, vous risquez de vous voir refuser la location du logement. En effet, cette assurance est obligatoire pour tous les locataires. Mais qu’est-ce qu’on entend vraiment par attestation d’assurance des risques locatifs, car elle s’appelle également ainsi ?
Définition de l’attestation d’assurance habitation
Il faut savoir que la souscription d’assurance habitation est une obligation pour tous les locataires. Elle est toutefois facultative pour les propriétaires lorsque les logements ne se situent pas en copropriété. Ainsi, vous êtes obligé de vous assurer en tant que locataire. Il s’agit d’une obligation légale, car elle est stipulée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Après souscription, votre compagnie vous remet une attestation prouvant que vous êtes bel et bien assurée. C’est ce document qu’on appelle attestation d’assurance habitation. Il s’agit d’un document officiel fourni par la compagnie d’assurance de votre choix. Elle vous permet de justifier auprès de votre bailleur, c’est-à-dire le propriétaire qui vous loue la maison ou l’appartement dont vous êtes bien couvert en cas de sinistre.
Les informations présentes dans l’attestation risques locatifs
Pour prouver que vous êtes couvert par d’éventuels sinistres, votre assureur vous délivre une attestation d’assurance habitation locataire. Bien que le modèle de l’attestation puisse être différent pour chaque compagnie d’assurance, il doit respecter les formes exigées par la loi en vigueur en tant que document officiel. C’est ainsi qu’il faut toujours trouver les informations ci-après dans l’attestation risques locatifs, sinon elle est considérée comme sans valeur.
- Votre attestation d’assurance habitation locataire doit figurer le nom ainsi que les coordonnées exactes de votre assureur,
- L’appellation du locataire ;
- Les coordonnées de la maison ou de l’appartement assuré ;
- Le nom ainsi que le numéro de contrat ;
- La date de souscription ;
- La durée de validation du document en question ;
Ce qu’il faut faire pour obtenir une attestation d’assurance habitation
Vous avez souscrit une assurance habitation locative. Vous avez besoin d’une attestation à la conclusion d’un contrat de bail de location. Vous pouvez faire une demande d’attestation risques locatifs par téléphone. Dans cette optique, vous devez vous munir de votre numéro d’assuré. Si vous optez pour cette démarche, la délivrance de l’attestation d’assurance habitation locataire se fait par courrier postal. Ou encore, vous la recevrez en vous rendant dans l’un des agences de votre compagnie d’assurances.
À l’ère de la numérisation, il est désormais possible d’obtenir l’attestation risques locatifs en ligne. Presque tous les assureurs offrent cette possibilité via votre espace personnel. Pour ce faire, vous visitez le site internet de votre compagnie d’assurance ou vous vous rendez sur son application mobile. Vous pouvez recevoir l’attestation par e-mail, mais vous pouvez aussi miser sur la démarche ci-dessus (se rendre au bureau de l’assureur).
Délai de validité de l’attestation d’assurance habitation locataire
La plupart des documents officiels ne sont pas valables éternellement. Pour la carte d’identité nationale, le titulaire dudit document doit la renouveler tous les 10 ans, par exemple. L’attestation d’assurance habitation locataire n’échappe pas à ce principe, elle est valable un an seulement. Passé ce délai, elle est considérée comme sans valeur.
En cas de renouvellement de votre bail, votre propriétaire-bailleur peut également vous demander une nouvelle attestation. Sur ce point, il suffit de faire la demande auprès de votre compagnie d’assurance et le tour est joué. Il est très important de garder la quittance d’assurance habitation locative, car elle prouve le règlement d’une prime à votre assureur.
L’importance de l’assurance habitation pour un locataire
Si l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, c’est tout simplement parce qu’elle couvre le logement des risques locatifs. Par exemple, les différents éléments de votre assurance habitation prennent en charge les sinistres, que ce soient les dégâts des eaux, les incendies ou les catastrophes naturelles. Aujourd’hui, en France, il faut tout de même savoir qu’un incendie se déclenche toutes les 3 minutes. Cela n’arrive donc pas qu’aux autres et c’est d’ailleurs la terreur de tous les propriétaires.
À l’intérieur de votre contrat d’assurance habitation, vous serez également couverts contre le vol, le vandalisme ou les attentats. Si vous habitez dans une grande ville, alors c’est une garantie à laquelle il faut absolument souscrire. Par ailleurs, et même si le locataire n’est pas responsable des dommages au bâti, il pourra forcément payer le prix d’un sinistre dégât des eaux au niveau de son mobilier.
Là encore, votre contrat d’assurance permet de couvrir l’ensemble de vos biens personnels que ce soir votre électroménager, vos vêtements, vos meubles ou vos bijoux. Vous pourrez également souscrire à une garantie pour des équipements spécifiques tels qu’un ordinateur high-tech, des instruments de musique ou un électroménager de luxe.