Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de faciliter l’accession à la propriété et de sécuriser les locataires. Mais quelles sont les garanties offertes aux locataires en termes de droit à la stabilité du loyer ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Comprendre le mécanisme du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif créé par la loi ALUR en 2014, qui a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il permet également d’offrir une alternative au logement social et à la location classique. Le principe du BRS repose sur la dissociation entre le foncier, détenu par un organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, acquis par l’accédant à la propriété.
L’OFS, généralement constitué de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’organismes HLM, met à disposition le terrain pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Le ménage achète alors uniquement le bâti (la construction), ce qui permet de diminuer considérablement le coût d’acquisition.
Les garanties offertes aux locataires en matière de stabilité du loyer
Le BRS présente plusieurs garanties pour les locataires en termes de stabilité du loyer. Tout d’abord, il est important de préciser que le loyer est encadré par des plafonds définis par l’OFS et dépendant des ressources des occupants. Ces plafonds sont généralement inférieurs aux loyers du marché, ce qui permet aux ménages modestes d’accéder à un logement de qualité à un coût abordable.
Ensuite, la revalorisation annuelle du loyer est également encadrée. Elle ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Ainsi, les locataires bénéficient d’une certaine sécurité quant à l’évolution de leur loyer dans le temps.
Par ailleurs, en cas de vente du logement, le prix de cession est également encadré par l’OFS, ce qui permet de garantir la pérennité du dispositif et d’éviter les spéculations. De plus, les locataires peuvent avoir la possibilité d’acheter le logement s’ils disposent des moyens nécessaires et répondent aux critères d’éligibilité fixés par l’OFS.
Les autres avantages du bail réel solidaire pour les locataires
Outre la stabilité du loyer, le bail réel solidaire offre d’autres avantages pour les locataires. En effet, il permet une sécurisation du parcours résidentiel grâce à un droit au maintien dans les lieux pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Les locataires bénéficient ainsi d’une certaine stabilité et ne sont pas soumis aux aléas du marché locatif.
De plus, le dispositif offre une mixité sociale et urbaine en permettant à des ménages aux revenus modestes d’accéder à des logements situés dans des quartiers prisés ou en tension. Cela favorise la cohésion sociale et contribue à lutter contre la ségrégation territoriale.
Enfin, le BRS peut également permettre aux locataires de devenir propriétaires de leur logement à un coût inférieur à celui du marché. En effet, l’achat du bâti étant dissocié de celui du foncier, le prix d’acquisition est généralement plus faible. Ainsi, les ménages modestes peuvent accéder à la propriété tout en bénéficiant des garanties offertes par le dispositif en termes de stabilité du loyer.
En résumé, le bail réel solidaire offre de nombreuses garanties aux locataires en matière de droit à la stabilité du loyer, tout en leur permettant d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. Ce dispositif innovant contribue ainsi à lutter contre la précarité résidentielle et favorise la mixité sociale et urbaine.