La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un processus qui peut sembler complexe. Que ce soit pour changer d’assureur, pour cause de déménagement ou simplement parce que vous n’êtes plus satisfait des services proposés, il est important de connaître les modalités et conditions de résiliation. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche en toute sérénité.
Les motifs légitimes pour résilier un contrat d’assurance habitation
Diverses raisons peuvent motiver la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Les plus courantes sont le changement de situation personnelle ou professionnelle, tels qu’un déménagement, un mariage, un divorce, un changement de profession ou encore une modification du risque couvert. Ces événements doivent toutefois être susceptibles de modifier significativement le risque garanti par le contrat.
Les délais à respecter pour la résiliation
Il est nécessaire de respecter certains délais lorsqu’il s’agit de résilier son assurance habitation. En général, la plupart des contrats prévoient une échéance annuelle à laquelle l’assuré peut demander la résiliation. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, il est possible de résilier son contrat à tout moment après une année complète d’engagement sans avoir à motiver sa décision.
La procédure à suivre pour une résiliation efficace
Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit mentionner votre volonté explicite de mettre fin au contrat ainsi que le motif de la résiliation si celui-ci est requis. Il est également recommandé d’y inclure tous les éléments susceptibles d’appuyer votre demande : justificatifs relatifs à un changement de situation, par exemple.
La prise en compte des cotisations déjà versées
Lorsque le contrat est résilié avant son terme, l’assureur se doit normalement de rembourser à l’assuré la partie des cotisations correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. Le calcul du montant remboursable peut varier d’un assureur à l’autre : il convient donc de vérifier les conditions générales du contrat sur ce point précis.
Les conséquences possibles suite à une résiliation
Suite à une résiliation, il est impératif que l’assuré souscrive rapidement un nouveau contrat afin d’éviter toute interruption dans sa couverture. En effet, en cas sinistre survenant pendant cette période non couverte par une assurance habitation, l’ancien assuré devra assumer lui-même les coûts associés aux dommages subis.