Pour tout couple marié entamant un divorce, il est nécessaire que chaque époux ait son propre avocat afin que le processus se fasse correctement. La raison est que la procédure de divorce judiciaire est effectuée devant le juge. La condition reste valable dans une procédure amiable et sans juge, c’est-à-dire un divorce par consentement mutuel.
Divorce par consentement mutuel
Si le divorce se fait par consentement mutuel, alors une convention de divorce doit être rédigée par les avocats. Une fois que cette convention a été rédigée, elle doit être enregistrée par un notaire. Il est obligatoire que la convention soit homologuée. De ce fait, il est impératif que la convention de divorce par consentement mutuel soit soumise au juge pour être homologuée.
Ici, une approbation d’un acte ou alors d’une convention par le juge est exigée si un enfant des époux veut être auditionné. Sachez qu’un seul avocat ne peut représenter les deux époux même pour un divorce par consentement mutuel. Il faut que la convention soit signée par les époux ainsi que les deux avocats avant qu’elle ne soit soumise au notaire pour enregistrement.
Intervention de l’avocat lors d’un divorce judiciaire
Dans le cas d’un divorce judiciaire, la personne qui engage le procès et qui demande une réparation de son préjudice doit nécessairement prendre un avocat. Pour être sûr d’avoir gain de cause, il faut entrer en contact avec un avocat expert en divorce. On parle ici du demandeur qui doit faire appel à un professionnel dès le début de la procédure de divorce. Par la suite, cet avocat va rédiger l’assignation. Il s’agit de l’acte du commissaire de justice qui informe un tiers qu’un procès est engagé contre elle. Cette assignation convoque la personne en question devant une juridiction.
L’avocat représente ensuite l’époux demandeur pendant toute la procédure. D’autre part, on a le défendeur, soit la personne contre laquelle une action en justice est engagée. Celui-ci doit impérativement prendre un avocat afin de se défendre. En effet, sans avocat, il n’aura pas le droit de participer à la procédure. Ajoutons que ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge. Suite à la réception de l’assignation en divorce, le défenseur a 15 jours pour choisir un avocat pour le représenter. Il est à noter que les époux peuvent saisir le juge au travers d’une requête conjointe en divorce.
Accent sur les rôles attribués à un avocat spécialisé dans le divorce
Dans toutes les procédures judiciaires, le rôle d’un avocat ne s’arrête pas seulement à la représentation devant le juge. En dépit du fait que la majorité des modalités soit déterminée par les futurs ex-époux, l’intervention d’un avocat est cruciale. C’est lui qui s’assurera que le processus soit conforme aux exigences de la loi. Le professionnel va alors deux rôles principaux :
- Conseiller, car c’est sous ses directives que les futurs ex-époux rédigent la convention de divorce,
- Représentant, de sorte que la procédure respecte la loi en vigueur.
Il est vrai que pendant une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux sont libres de régler eux-mêmes les modalités de leur divorce. Néanmoins, il faut se rappeler que toute procédure judiciaire exige la parution devant un juge.