Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté à vos besoins ? La SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec option pour l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) peut être une solution intéressante. Dans cet article, nous allons détailler les spécificités de cette forme de société, ses avantages et comment la mettre en place.
Qu’est-ce qu’une SARL avec option pour l’EIRL ?
La SARL est une forme de société très prisée par les entrepreneurs français en raison de sa souplesse et de la limitation de la responsabilité des associés. Elle est constituée d’au moins deux associés, avec un capital social librement fixé par les statuts. La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés.
L’EIRL, quant à elle, est un statut permettant à un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel en affectant seulement une partie de ses biens professionnels à son activité. Cette séparation entre les patrimoines personnels et professionnels limite ainsi sa responsabilité en cas de difficultés financières.
En optant pour une SARL avec option pour l’EIRL, il est possible d’allier les avantages des deux statuts, notamment en matière de protection du patrimoine personnel et professionnel et de souplesse dans la gestion de l’entreprise.
Les avantages de la SARL avec option pour l’EIRL
Le principal avantage de la SARL avec option pour l’EIRL est la protection du patrimoine personnel des associés. En effet, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle pourront être saisis et le patrimoine personnel des associés restera à l’abri.
En outre, cette forme de société offre une grande souplesse dans la gestion de l’entreprise. Les associés peuvent ainsi décider librement du montant du capital social, du nombre de gérants et des modalités de prise de décisions collectives.
L’une des principales différences entre une SARL classique et une SARL avec option pour l’EIRL réside dans le régime fiscal applicable. En effet, les bénéfices réalisés par une EIRL sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée. Ainsi, les associés d’une SARL avec option pour l’EIRL peuvent opter pour un régime fiscal plus favorable que celui d’une SARL classique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Comment créer une SARL avec option pour l’EIRL ?
Pour créer une SARL avec option pour l’EIRL, il convient tout d’abord de rédiger les statuts de la société en y intégrant les caractéristiques spécifiques de l’EIRL. Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche, afin de veiller au respect des règles légales et d’optimiser vos choix en matière de fiscalité et de protection du patrimoine.
Une fois les statuts rédigés, vous devrez procéder aux formalités de constitution de la société, notamment :
- la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- le dépôt du dossier d’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon la nature de votre activité ;
- l’enregistrement des statuts auprès des services fiscaux.
Enfin, pour bénéficier du régime EIRL, chaque associé devra établir une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel, qui sera également déposée auprès de la CCI ou de la CMA. Cette déclaration permettra d’identifier clairement les biens affectés à l’activité professionnelle et ceux demeurant dans le patrimoine personnel des associés.
Conclusion
La SARL avec option pour l’EIRL constitue une solution intéressante pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier à la fois des avantages d’une société à responsabilité limitée et d’une protection du patrimoine personnel. Elle offre une souplesse dans la gestion de l’entreprise et un régime fiscal potentiellement plus favorable que celui d’une SARL classique. Néanmoins, la création d’une telle société nécessite un accompagnement juridique et comptable pour veiller au respect des règles légales et optimiser vos choix en matière de fiscalité et de protection du patrimoine.