Bien que chaque couple qui se rencontre et se marie ne désire pas se marier, il arrive que la séparation soit inévitable. Dans certains cas, les deux conjoints sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Quand d’autres sont en perpétuel conflit en ce qui concerne la séparation. LE divorce contentieux est celui qui est souvent engagé quand les couples sont en conflits. Mais quels sont les types de divorces contentieux ? Et quelles sont les procédures à suivre si vous voulez entamer une procédure de divorce contentieux ?
Les types de types de divorce contentieux
Le divorce contentieux est le type de divorce qu’entament les couples qui sont en conflit et qui ne peuvent vraiment pas se voir en peinture pour mettre un terme à leur mariage. Selon les cas, ils ont le choix entre 3 types de divorces contentieux.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est le type de divorce contentieux qu’un des conjoints entame pour divorcer quand l’autre ne veut pas le faire.
- Le divorce par faute est le type de divorce contentieux que le conjoint qui veut divorcer entame quand il considère que son époux/se n’a pas honoré ses obligations ainsi que ses devoirs inhérents au mariage. C’est le type de divorce engagé en cas d’infidélité, de violences conjugales ou encore d’abandon du domicile familial.
- Le divorce accepté est le type de divorce contentieux pour les couples qui acceptent de se séparer, mais qui n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. En général, le partage des biens ou encore la garde des enfants sont souvent source de conflit.
Les procédures pour un divorce contentieux
Contrairement à la procédure du divorce à consentement mutuel, la procédure d’un divorce contentieux est plus longue. En effet, il faudra passer par plusieurs étapes avant d’arriver à l’annonce du divorce. Ainsi, si c’est le type de divorce que vous avez choisi, la première chose à faire est de déposer une requête. Cette convention sera rédigée par votre avocat qui se chargera par la suite de la déposer auprès du juge aux affaires familiales. La requête devra contenir mesures provisoires souhaitées pour l’organisation de la vie familiale jusqu’à l’annonce du divorce. Une audience de conciliation est par la suite organisée. Si les conjoints sont toujours déterminés à divorcer, l’assignation devra être émise par l’initiateur du divorce dans un délai de 30 mois. Passé ce délai, la procédure sera considérée comme close. Quand les assignations sont envoyées, les audiences de mise en état débuteront. C’est à la fin de ces audiences que le juge se décidera d’accorder ou non le divorce. Les conséquences du divorce contentieux sont irrévocables.
Le coût du divorce contentieux
Comme le divorce contentieux est plus long qu’un divorce à l’amiable, il est également plus onéreux. Ceci s’explique par la longueur de la procédure. Les avocats sont obligés de passer des heures sur les dossiers afin de s’assurer que les intérêts de leurs clients sont bien protégés. Ce qui fait que le divorce contentieux est plus long et plus cher.