Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, organiser des activités ou promouvoir un intérêt commun ? La démarche peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes et en vous entourant des conseils adéquats, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien ce projet. Découvrez dans cet article les étapes essentielles pour créer une association, ainsi que des conseils pratiques et professionnels pour vous aider à réussir.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape de la création d’une association consiste à déterminer son objet, c’est-à-dire la raison d’être de l’association et ses domaines d’intervention. Il est important de bien choisir cet objet, car il déterminera les activités que l’association pourra exercer et conditionnera son éligibilité à certaines subventions ou avantages fiscaux.
Une fois l’objet défini, il convient de rédiger les statuts de l’association. Les statuts sont le document fondateur qui définit les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent notamment préciser :
- L’identité de l’association (dénomination, siège social, durée)
- Son objet
- Les modalités d’adhésion, de cotisation et de radiation des membres
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration) et leurs attributions
- Les règles de convocation et de délibération des assemblées générales (ordinaire, extraordinaire)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
Il est également recommandé de prévoir un règlement intérieur, qui complète les statuts en précisant les modalités pratiques du fonctionnement de l’association (horaires, utilisation des locaux, etc.). Ce document n’est pas obligatoire, mais il peut être utile pour éviter les conflits internes et garantir une bonne organisation.
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Avant de procéder à la déclaration officielle de l’association, il est nécessaire d’élire les membres du bureau (président, secrétaire et trésorier) et du conseil d’administration, si celui-ci est prévu par les statuts. Ces élections peuvent avoir lieu lors d’une réunion constitutive ou lors de la première assemblée générale.
Il est important de bien choisir les personnes qui composeront ces organes dirigeants, car elles seront en charge de la gestion quotidienne et stratégique de l’association. Pensez à privilégier des personnes compétentes, engagées et disponibles. N’hésitez pas à mettre en place des formations ou des sessions d’échange pour aider les nouveaux élus à mieux appréhender leurs responsabilités.
3. Déclarer l’association en préfecture et publier un avis au Journal officiel
Une fois les statuts rédigés et les dirigeants élus, il faut procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend le siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr/associations ou par courrier, en envoyant un dossier comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°13973*01, dûment complété et signé
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration, avec leurs coordonnées
La préfecture vous délivrera alors un récépissé de déclaration, qui atteste de l’existence légale de l’association. Cependant, pour que celle-ci soit pleinement reconnue, il faut également procéder à une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est automatiquement réalisée par l’administration lorsque vous déclarez votre association en ligne ; sinon, il convient d’en faire la demande auprès du JOAFE.
4. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance responsabilité civile
Pour faciliter la gestion financière de l’association et assurer la transparence des comptes, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations, avec des tarifs préférentiels et des services adaptés (assurance, gestion en ligne, etc.). N’hésitez pas à comparer les offres et à négocier avec votre conseiller bancaire.
Par ailleurs, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour l’association et ses membres, afin de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers lors des activités de l’association. Cette assurance est souvent obligatoire pour bénéficier de subventions ou utiliser des locaux publics.
5. Mettre en place une gestion rigoureuse et transparente
En tant qu’association, vous avez la responsabilité de gérer efficacement les ressources (humaines, financières, matérielles) qui vous sont confiées et de rendre compte de vos actions à vos membres et partenaires. Pour cela, il est essentiel de mettre en place des outils et procédures de gestion rigoureuse :
- Tenir une comptabilité régulière et conforme aux obligations légales
- Rédiger un rapport moral et un rapport financier annuels
- Organiser régulièrement des réunions du bureau et du conseil d’administration pour suivre l’avancement des projets et prendre les décisions nécessaires
- Mettre en place un système d’évaluation et de contrôle interne pour mesurer l’impact de vos actions et améliorer en continu votre fonctionnement
En suivant ces étapes et en vous appuyant sur les conseils d’experts, vous pourrez créer et gérer une association solide et pérenne, capable de répondre aux besoins de ses membres et de contribuer au bien commun.