L’extrait KBIS est un document essentiel pour toutes les entreprises. Il s’agit du principal document attestant de l’existence juridique d’une société et fournissant plusieurs informations sur cette dernière. Mais quelles sont les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Découvrez-le dans cet article.
Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de la société, contenant diverses informations la concernant.
Ce document est indispensable pour réaliser certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un contrat commercial. Il peut également être exigé par certaines administrations ou partenaires commerciaux.
Les mentions obligatoires sur l’extrait KBIS
L’extrait KBIS doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, permettant d’identifier précisément la société et de connaître sa situation juridique. Voici les principales informations qui doivent figurer sur le document :
- Numéro SIREN : Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il sert à identifier les sociétés tout au long de leur existence et permet ainsi d’assurer la traçabilité des entreprises.
- Dénomination sociale : La dénomination sociale est le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité. Elle doit être mentionnée sur l’extrait KBIS.
- Forme juridique : Il s’agit de la structure juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.). Cette information est importante, car elle détermine notamment les règles applicables en matière de responsabilité des associés et de fonctionnement de la société.
- Adresse du siège social : L’adresse du siège social permet de localiser l’établissement principal de l’entreprise et constitue également une mention obligatoire sur l’extrait KBIS.
- Date d’immatriculation : Cette mention indique la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Code NAF : Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de la société.
Mentions relatives aux dirigeants
L’extrait KBIS doit également comporter certaines informations concernant les dirigeants de la société :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle du ou des gérants ou administrateurs.
Mentions relatives au capital social
Le montant du capital social de la société doit également être mentionné sur l’extrait KBIS, ainsi que la répartition des parts ou actions entre les associés. Cette information est importante pour connaître la structure financière de l’entreprise et les engagements des associés.
Mentions relatives aux procédures collectives
L’extrait KBIS doit indiquer si la société est en situation de procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.). Cette mention permet d’informer les tiers sur la situation économique et financière de l’entreprise.
Validité et obtention de l’extrait KBIS
L’extrait KBIS a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Il est donc important de le renouveler régulièrement afin de disposer d’un document à jour.
Pour obtenir un extrait KBIS, il faut faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. La demande peut être effectuée en ligne sur le site Infogreffe, par courrier ou directement au guichet du greffe.
En résumé, l’extrait KBIS est un document essentiel pour toutes les entreprises, contenant plusieurs mentions obligatoires permettant d’identifier précisément la société et d’en connaître sa situation juridique et financière. Pour disposer d’un document à jour, il est important de renouveler régulièrement cet extrait auprès du greffe du tribunal de commerce.