Les règles de zonage
Le zonage est le système mis en place par les gouvernements locaux pour réglementer la manière dont les propriétés sont utilisées. Ces règles peuvent indiquer où certaines activités peuvent être menées et dans quelles circonstances elles peuvent être effectuées. Elles peuvent aussi déterminer la taille et la forme des bâtiments qui peuvent être construits, et quelles activités commerciales ou industrielles peuvent y être menées.
Comment le zonage affecte-t-il l’utilisation de votre propriété ?
Le zonage a un effet direct sur l’utilisation de votre propriété. Les règles du zonage spécifient ce qui est et n’est pas autorisé sur une propriété, ainsi que les restrictions à respecter. Par exemple, si vous achetez un terrain destiné à des activités commerciales, vous ne pourrez pas construire des logements à moins que le code du zonage ne soit modifié. Les plans établis par le gouvernement local indiqueront également quels types de bâtiments sont autorisés et à quelle hauteur ils doivent être construits.
Lorsque vous achetez une propriété, veillez à vérifier le code du zonage pour vous assurer que vous pouvez effectuer les projets prévus. Si les règles du zonage interdisent certaines activités, vous devrez soumettre une demande pour modifier le code du zonage afin d’autoriser cette activité. Cependant, cela peut prendre plusieurs mois et n’est pas toujours possible.
Il est donc important de comprendre comment le zonage affectera votre utilisation de la propriété avant d’acheter une parcelle. En connaissant les restrictions imposées par les règles du zonage, vous pouvez mieux gérer vos attentes et planifier en conséquence.