Votre enfant a décidé de se marier, mais vous voulez vous opposer à ce mariage. Vous vous demandez si vous pouvez faire quelque chose. Il est vrai que vous pouvez vous opposer à un mariage pour l’existence d’un empêchement prévu par la loi. Découvrez dans notre article quels sont les motifs qui peuvent être soulevés pour empêcher un mariage et comment procéder.
Les personnes qui peuvent s’opposer à un mariage
L’opposition à un mariage ne peut être réalisée que par un nombre limité de personnes. En effet, la loi a mis en place une liste des personnes qui pourront s’opposer à l’union de deux personnes. Ainsi, les seules personnes qui peuvent s’opposer à un mariage sont les conjoints, les ascendants, le curateur, le tuteur et les collatéraux des personnes qui désirent se marier. Mais le procureur de la République peut aussi s’opposer à la célébration du mariage de deux personnes. Dans ce cas, ce dernier intervient avant la célébration même du mariage. Cela quand il juge que le mariage encourt la nullité. Posez vos questions en droit de la famille à Maître Dazel à Caen pour en savoir un peu plus à ce sujet.
Les motifs qui permettent l’opposition à un mariage
Pour pouvoir vous opposer au mariage d’un de vos enfants, vous devez soulever une raison valable qui empêche le mariage. Comme le Procureur de la République est le garant du respect de la loi et de l’ordre public. Il va former l’opposition au mariage quand il juge que l’union des deux personnes présente un risque de détournement ou de violation de la loi. La plupart du temps, l’opposition au mariage est formée quand :
- Un des futurs époux est mineur.
- Le mariage est frauduleux. C’est le cas des mariages blancs ou gris et où il n’y a pas de consentement réel entre les deux personnes. C’est d’ailleurs la raison la plus utilisée pour empêcher les mariages qui ont pour objectif une intention migratoire.
- Le mariage est impossible pour cause de bigamie. C’est le cas quand l’un des futurs époux n’est pas encore officiellement divorcé ou que son divorce n’a pas encore été retranscrit à l’état civil.
Pour prendre sa décision, le Procureur de la République va se pencher sur les motifs sérieux qui lui permettront d’estimer que mariage encourt la nullité. De cette manière, il pourra empêcher la célébration du mariage au lieu de l’annuler dans le futur.
La démarche à suivre pour s’opposer à un mariage
Si vous voulez vous opposer au mariage de votre enfant par exemple, vous devez respecter les conditions qui ont été fixées par la loi. En effet, pour que l’opposition soit valable, il faut qu’elle soit formée par acte d’huissier de justice. C’est dans cet acte que vous allez exposer en détail les raisons de votre opposition au mariage. Mais c’est aussi avec cet acte que vous allez notifier les futurs époux de votre opposition à leur union. Cette condition doit également être respectée par le Procureur de la République.