Résider en France tout en étant un étranger non européen, c’est possible grâce à l’obtention d’un titre de séjour. Il s’agit d’un document délivré par l’administration qui autorise les étrangers à résider sur le sol français sur une période pouvant aller au-delà d’une année. Pour l’obtenir, il est exigé que l’acquéreur remplisse certaines conditions fixées par les textes de loi et qu’il engage les démarches utiles. Cet article a pour vocation de vous orienter dans la procédure à suivre pour effectuer une demande de titre de séjour.
Remplir les conditions indispensables à la prétention à un titre de séjour
Conformément à la législation française, avant de prétendre à l’obtention d’un titre de séjour, quelle que soit sa nature, tout étranger doit se conformer à certaines exigences. En effet, le titre de séjour est octroyé aux étrangers non européens âgés de plus de 18 ans qui désirent faire un séjour supérieur à trois mois sur le sol français, mais dont la date de validité du visa a expiré. Il est également octroyé à d’autres catégories de personnes comme les visiteurs ou les étudiants. Pour les visiteurs, ils doivent fournir des preuves qui justifient qu’ils disposent d’au moins 1250 euros nets par mois (montant mensuel du SMIC) pour subvenir à leurs besoins durant le séjour. Les étudiants quant à eux doivent avoir une inscription en cours dans un établissement d’enseignement sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale. En dehors de ces situations, peuvent prétendre à un titre de séjour en France les personnes qui exercent une activité professionnelle (avoir un contrat de travail, être scientifique ou exercer une profession artistique/culturelle) ou qui rejoignent leur famille (époux ou parents).
Rassembler les pièces constitutives du dossier
Une fois que vous êtes certain de remplir les conditions nécessaires pour l’obtention d’un titre de séjour, vous pourrez passer à l’étape de constitution de votre dossier de demande. Ce dernier peut être retiré en même temps que la liste des pièces à fournir au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Lors du retrait du dossier, un rendez-vous vous sera fixé pour déposer le dossier complet de demande. En général, la liste des pièces à fournir se présente comme suit :
- une copie du visa d’entrée en France ;
- le passeport en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- le livret de famille ou votre acte de naissance et celui de chaque enfant ;
- trois photos d’identité, l’acte de mariage pour les mariés et l’acte de divorce pour les divorcés ;
- toutes pièces pouvant justifier de votre situation personnelle.
Il faut préciser que d’autres pièces peuvent s’ajouter à la liste en fonction de votre situation.
Procéder au dépôt du dossier
Une fois que vous arrivez à rassembler toutes les pièces à fournir et que vous avez le dossier de demande à votre disposition, vous pouvez alors procéder au dépôt de celui-ci. Comme mentionné déjà plus haut, le dossier doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où vous résidez à la date de rendez-vous fixé lors du retrait. Il convient tout de même de préciser que le dépôt n’est accepté qu’après le paiement du droit de timbre et des taxes qui s’élèvent respectivement à 25 euros et [50 ; 200] euros selon le type de carte. Après la validation du dépôt, vous recevrez un récépissé dans l’attente du SMS confirmant la disponibilité de la carte de séjour.