Malgré toutes vos tentatives de réconciliation, le divorce est la seule option possible pour votre mariage. En plus d’être une procédure assez pénible pour les deux parties et leurs enfants. Le divorce peut être encore plus compliqué quand les deux conjoints ne sont pas de la même nationalité. À travers notre article, vous allez découvrir comment se déroule un divorce entre un Français et un étranger.
La procédure de divorce à l’amiable pour un couple mixte
Même si votre conjoint n’est pas de nationalité française, vous pouvez parfaitement entamer une procédure de divorce par consentement mutuel pour mettre un terme à votre mariage. Dans certains, il est même possible que le juge aux affaires familiales n’intervienne pas dans la procédure. Mais pour que cela soit possible, vous et votre conjoint devez remplir quelques conditions :
- Vous devez contacter chacun un avocat. Sur https://www.avocat-barrak-moreau.com/droit-international-prive.php, vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat en droit international privé qui pourra vous aider dans votre démarche.
- Vous et votre conjoint devez vous mettre d’accord sur toutes les conséquences de votre divorce.
- Vos avocats vont rédiger une convention de divorce qui va contenir les modalités de votre divorce.
- Vous et vos avocats allez signer la convention de divorce après un délai de réflexion de 15 jours.
- Vos avocats vont déposer un exemplaire de la convention de divorce auprès d’un notaire qui va l’enregistrer au rang des minutes de son étude. Puis vos avocats vont transcrire la convention de divorce dans le registre d’état civil.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel sans juge, la situation peut toutefois être un peu compliquée pour le conjoint étranger. Effectivement, certains pays refusent de reconnaître et de transcrire dans les registres d’état civil un divorce qui a été réalisé en France par un acte notarié. Avant d’engager cette procédure, il faudra donc vous assurer que votre pays ou celui de votre conjoint reconnaît ce type de divorce.
Faire reconnaître un divorce par consentement mutuel par le pays du conjoint étranger
Dans le cas d’une procédure de divorce à l’amiable, vous pouvez faire reconnaître le divorce par le pays du conjoint étranger par l’intervention du juge aux affaires familiales si vous ou votre conjoint êtes sous un régime de protection de majeurs. Mais vous pouvez également le faire si un de vos enfants mineurs désire se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Ce dernier va ainsi intervenir dans votre divorce et sera celui qui prononcera votre divorce.
La procédure de divorce contentieuse pour un couple mixte
Dans le cas d’une procédure de divorce contentieuse pour un couple mixte. C’est le juge aux affaires familiales qui va décider des conséquences du divorce autant sur le couple que sur leurs enfants. La loi en vigueur pour cette démarche est la loi française. Cette règle s’applique si le couple mixte réside en France. Mais si vous êtes un couple mixte qui n’habitez pas en France. Vous allez saisir le Tribunal Judiciaire de Paris pour votre divorce. Comme cette procédure est à la fois longue et complexe. Vous aurez besoin de l’aide d’un avocat pour faire respecter vos droits et préserver vos intérêts.