Quels sont les droits des stagiaires ?

Généralement, le stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés  sauf en matière de rémunération.

Stagiaire d’entreprise : ses conditions de travail

Toute entreprise doit appliquer au stagiaire :

  • les prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène
  • les règles limitant les durées minimales de repos et maximales de travail
  • les dispositions de la convention collective et du règlement intérieur

Toutefois, il faudra aussi tenir compte de certaines règles particulières régies par le Code du travail. À part les règles susmentionnées, sachez que les stagiaires ne peuvent en aucun cas travailler plus que les salariés de l’entreprise d’accueil, d’ailleurs ils doivent bénéficier du repos dominical et des jours fériés. Il est aussi interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa sécurité et surtout pour sa santé.

Pour les jeunes de moins de 16 ans qui font un stage d’application ou d’initiation dans le milieu professionnel, en matière de durée du travail, ils doivent jouir de la même protection que les salariés de moins de 18 ans. Le plafond est fixé à 8 h par jour ou à 35 heures par semaine. Pour une toute journée de travail quotidienne de plus de 4 heures 30 minutes, une pause de 30 minutes doit être accordée au stagiaire. En principe, un stagiaire qui travaille entre 22 heures et 6 heures (20 heures et 6 heures, pour les jeunes de moins de 16 ans) est une situation inacceptable. Quant aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, le stagiaire peut y accéder sans problème.

Stagiaire d’entreprise : sa durée de présence

La présence du stagiaire dans l’entreprise suit les mêmes règles applicables aux salariés. Ainsi l’employeur doit établir un décompte des durées de présence du stagiaire. En cas de grossesse, d’adoption ou de paternité, le stagiaire peut parfaitement bénéficier des congés et des autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés suivant les circonstances.

Stagiaire d’entreprise : les frais de repas et de transport

Si les salariés de l’entreprise ont accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, le stagiaire doit également en profiter. Dans ce sens, sur la gratification du stagiaire, l’employeur ne peut venir déduire les titres restaurants, car il s’agit tout simplement d’une participation patronale.

Généralement, pour la prise en charge de ses frais de transport, l’employeur peut aller jusqu’à hauteur de 50 % du coût de ses titres d’abonnement à un transport public à condition que les salariés en bénéficient également.

Stagiaire d’entreprise : les accidents du travail et les maladies professionnelles

Pour assurer la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, les élèves ou étudiants stagiaires sont rattachés au régime général. S’il y a absence ou manque de gratification de charges sociales, l’établissement d’enseignement assurera la prise en charge. Seulement, il revient à l’entreprise de déclarer les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion du stage et d’envoyer une copie à l’établissement d’enseignement.

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