Contrat de travail : Droits et Obligations de l’employé

Un contrat de travail est un accord signé entre un employé et un employeur d’une entreprise. Il établit à la fois les droits et les responsabilités des deux parties: le travailleur et l’entreprise. Comme tous les actes juridiques, un contrat de travail est établi en deux exemplaires identiques, l’un pour l’employé et l’autre pour l’employeur.  Pour un contrat de travail valide, le travailleur s’acquittera de sa fonction comme il est convenu dans le contrat jusqu’à ce qu’il démissionne ou que l’employeur le congédie. Un employeur doit avoir un motif justifié de licencier un employé. Les motifs acceptables de licenciement sont spécifiés dans le code de travail. Si un contrat de travail est valable pour le moment, cela signifie que le salarié occupe un emploi stable ou permanent. Au moins les éléments suivants doivent être figurés dans le contrat de travail.

Les informations importantes qui doivent figurer dans le contrat de travail

Ce type de contrat bilatéral définit les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé. Plus spécifiquement, un contrat de travail doit inclure:

  • Le titre de la fonction de l’employé : Celui-ci doit figurer clairement dans le contrat de travail, c’est-à-dire le nom du poste que l’employé doit assumer dans l’entreprise.
  • Le montant du salaire et la modalité de paiement: Les contrats détailleront le salaire ou la commission convenue. Le contrat doit préciser si vous devriez être payé par mois, par semaine, par pièce ou par quota de production.
  • Horaire: Dans certains cas, un contrat de travail inclura les jours et les heures qu’un employé est censé travailler.
  • Durée de l’emploi: Un contrat de travail précisera la durée pendant laquelle l’employé accepte de travailler pour l’entreprise. Dans certains cas, cela peut être une période continue. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’un accord pour une durée spécifique. D’autres fois, une durée minimale est définie, avec la possibilité de prolonger cette période. En terme juridique, l’employé doit choisir en général entre le CDD ou le CDI.
  • Responsabilités générales: Les contrats peuvent énumérer les diverses tâches qu’un travailleur devra accomplir.
  • Confidentialité: vous devrez peut-être signer un accord de non-divulgation des informations confidentielles de l’entreprise, mais un contrat peut parfois inclure une déclaration de confidentialité.
  • Avantages: un contrat doit inclure tous les avantages, y compris, mais sans s’y limiter, l’assurance maladie, la durée des vacances et tout autre avantage lié à l’emploi.

Avantages et inconvénients d’un contrat de travail écrit

Un contrat écrit est un excellent moyen de définir clairement le travail, vos responsabilités et vos avantages. Cela évite toute confusion à propos du travail. Veillez toutefois à lire attentivement tous les éléments d’un contrat de travail avant de le signer. Assurez-vous que vous êtes à l’aise avec chaque partie du contrat. Si vous rompez le contrat, il pourrait y avoir des conséquences juridiques. Par conséquent, assurez-vous de pouvoir respecter toutes les clauses de l’accord écrit. De plus, si le contrat impose des limites quant aux endroits où vous pouvez travailler lorsque vous quittez l’entreprise, demandez-vous si cela vous convient ou non.

Contrats de travail implicites

Un contrat de travail implicite est un contrat qui est déduit de commentaires formulés lors d’un entretien ou d’une promotion, ou de quelque chose qui est dit dans un manuel de formation. Bien que les contrats implicites soient difficiles à prouver, ils sont contraignants. Les employés peuvent prouver qu’un contrat implicite a été établi en indiquant les actions, déclarations, politiques et pratiques de l’entreprise qui les ont amenés à croire, avec un motif raisonnable, que la promesse se concrétiserait.

More from Reymond Brillant

A la prise d’un nouveau bail, une autorisation d’exploiter est cruciale

Un exploitant des vignes qui possède une superficie plus grande veut agrandir...
Read More