La discrimination en matière d’immobilier est interdite par la loi. Les propriétaires et les locataires ont des droits et des devoirs en vertu de cette loi. Cet article explique ce qu’ils doivent savoir.
Qu’est-ce que la discrimination en matière d’immobilier ?
La discrimination en matière d’immobilier est tout acte ou pratique qui défavorise une personne ou un groupe de personnes par rapport aux autres, fondé sur leur race, leur couleur, leur religion, leur origine nationale ou ethnique, leur sexe, leur âge, leur statut marital ou familial, leur handicap physique ou mental, leur orientation sexuelle ou leur statut socio-économique. La discrimination peut se manifester sous différentes formes : refus de location, refus de financement, refus de services liés à l’immobilier ou tarifs plus élevés.
Quels sont les droits des propriétaires et des locataires ?
Les propriétaires et les locataires ont des droits garantis par la loi contre la discrimination. Les propriétaires ne peuvent pas discriminer contre un locataire potentiel ou un occupant actuel basé sur sa race, sa couleur, sa religion, son origine nationale ou ethnique, son sexe, son âge, son statut marital ou familial, son handicap physique ou mental, son orientation sexuelle ou son statut socio-économique. De même, les locataires ne peuvent pas être discriminés par un propriétaire basé sur ces mêmes critères.
Les propriétaires ne peuvent pas non plus imposer des exigences supplémentaires aux locataires potentiels basées sur ces critères protégés. Par exemple, ils ne peuvent pas demander à un locataire potentiel d’avoir une certaine profession pour obtenir un logement.
Quelles sont les responsabilités des propriétaires et des locataires ?
Les propriétaires et les locataires doivent respecter les lois antidiscriminatoires dans tous les domaines liés à l’immobilier. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs pratiques soient conformes à ces lois. Ils doivent également veiller à ce que toute l’information fournie aux locataires soit exacte et non discriminatoire.
Les locataires ont également des responsabilités. Ils doivent veiller à ce que toute information fournie aux propriétaires soit exacte et non discriminatoire. De plus, ils sont tenus de respecter tous les contrats conclus avec leurs bailleurs.
Quelle est la procédure pour intenter une action en cas de discrimination ?
Si vous pensez avoir été victime de discrimination en matière d’immobilier, vous pouvez intenter une action judiciaire contre votre bailleur ou votre agent immobilier. Vous pouvez également contacter votre bureau local du Département du Logement et de l’Urbanisme (HUD) pour signaler la discrimination dont vous avez été victime.
Conclusion
La discrimination en matière d’immobilier est illégale et interdite par la loi. Les propriétaires et les locataires ont des droits et des devoirs en vertu de cette loi qu’ils doivent respecter. Si vous pensez avoir été victime de discrimination en matière d’immobilier, vous pouvez intenter une action judiciaire contre votre bailleur ou votre agent immobilier.