Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour la bonne gestion et le suivi des entreprises. Ce professionnel est soumis à un certain nombre d’obligations légales, que ce soit en matière de déontologie, de formation ou encore de responsabilité. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des obligations auxquelles l’expert-comptable doit faire face dans l’exercice de ses fonctions.
Les obligations déontologiques
La profession d’expert-comptable est encadrée par un code de déontologie qui impose à ses membres plusieurs obligations, dont la confidentialité, l’indépendance et la probité. Ces règles sont essentielles pour garantir la confiance entre les clients et les experts-comptables.
L’obligation de confidentialité implique que l’expert-comptable ne peut divulguer aucune information relative à son client sans son accord préalable. Cette obligation s’étend également aux collaborateurs et aux stagiaires de l’expert-comptable.
L’indépendance est également une obligation fondamentale pour un expert-comptable. Il doit être libre de tout conflit d’intérêts et doit exercer sa mission en toute objectivité. Il doit notamment éviter toute situation qui pourrait compromettre son impartialité ou nuire à sa réputation.
Enfin, la probité impose à l’expert-comptable d’être intègre, honnête et loyal dans l’exercice de sa profession. Il doit ainsi respecter les lois en vigueur, les normes professionnelles et les règles de son code de déontologie.
Les obligations de formation
Les experts-comptables sont soumis à une obligation de formation continue afin de maintenir à jour leurs compétences et connaissances. Cette formation peut prendre la forme de séminaires, conférences ou encore de formations en ligne. Elle doit être réalisée auprès d’organismes agréés par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
Cette obligation concerne également les collaborateurs et les stagiaires qui doivent suivre un minimum d’heures de formation chaque année. Les experts-comptables ont également la responsabilité de veiller à ce que leur personnel soit régulièrement formé.
Les obligations d’assurance
En tant que professionnel libéral, l’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour couvrir les risques inhérents à son activité. Cette assurance permettra d’indemniser les clients en cas d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises par l’expert-comptable dans l’exercice de ses fonctions.
L’assurance RCP est obligatoire pour tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables, y compris les stagiaires. Les montants minimaux de garantie sont fixés par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
Les obligations de contrôle qualité
Les experts-comptables sont soumis à un contrôle qualité réalisé par l’Ordre des experts-comptables. Ce contrôle a pour objectif de vérifier le respect des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que la qualité des prestations fournies aux clients.
Le contrôle qualité est réalisé à intervalles réguliers et peut donner lieu à des sanctions en cas de manquements constatés. Les résultats du contrôle peuvent également servir de base pour l’amélioration continue des pratiques professionnelles.
Les obligations de tenue des dossiers
L’expert-comptable est tenu de conserver les documents relatifs à ses missions pendant une durée minimale, généralement fixée à dix ans. Cette obligation concerne notamment les documents comptables, fiscaux et sociaux, ainsi que les correspondances avec les clients et les administrations.
Cette conservation doit être réalisée dans des conditions garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des documents. L’expert-comptable doit également être en mesure de fournir ces documents à ses clients sur simple demande.
Les obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent
L’expert-comptable est soumis aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il doit ainsi procéder à une analyse approfondie du client et de la nature de sa relation avec lui avant d’accepter une mission. Il doit également être attentif à toute opération suspecte et, le cas échéant, en informer les autorités compétentes.
En outre, l’expert-comptable doit mettre en place des procédures internes pour prévenir le risque de blanchiment d’argent, notamment en formant ses collaborateurs et en désignant un responsable de la conformité au sein de son cabinet.
Les obligations légales d’un expert-comptable sont nombreuses et variées. Elles visent à garantir la qualité des services rendus aux clients et à assurer la bonne réputation de la profession. En respectant scrupuleusement ces obligations, l’expert-comptable contribue ainsi à la confiance que lui accordent ses clients et à la pérennité de son activité.