Le juge a pour rôle de trancher quand il y a un conflit, lorsque deux parents se séparent. Mais s’ils s’entendent pour mettre en place une garde alternée, il n’y a pas obligation de passer devant la Cour. Bien que cette situation ne soit pas toujours évidente à vivre, 2,7 % des jeunes de moins de 18 ans vivent la moitié du temps chez la maman et l’autre moitié chez le papa. Ce type ce mode de garde reste en effet très minoritaire, puisque 73 % des enfants de parents séparés vivent chez maman. Voici quelques notions à savoir concernant le principe de la garde alternée.
Quand faire appel à un avocat pour partager la garde des enfants ?
Devant le juge aux affaires familiales, il n’y a pas d’obligation de prendre un avocat, sauf en matière de divorce. Donc, pour une séparation à l’amiable d’un couple marié ou hors mariage, il n’y a pas besoin d’avocat. Il suffit de saisir le juge aux affaires familiales et de lui demander d’homologuer l’accord. Par contre, si les deux parents ne sont d’accord sur les termes de la garde des enfants, ils doivent demander au juge de trancher et devront alors engager un avocat.
Sachez en tout cas que tout est modulable. La période de garde peut être par exemple être de trois jours chez papa et quatre jours chez maman. Malheureusement, cela ne marche que si les deux parents s’entendent. En effet, en cas de conflit, c’est plus compliqué, voire impossible à mettre en place. Dans ce cas, ils auront à faire appel à un avocat à Rennes pour les représenter et effectuer une demande de garde exclusive ou pour faire valoir leurs droits de visite.
Par ailleurs, contrairement à ce que l’on pense la plupart du temps, une garde alternée implique une pension alimentaire. En effet, le code civil prévoit qu’on doit contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses enfants en proportion de ses revenus. Ainsi, c’est le parent qui gagne le plus qui doit contribuer plus. Cela signifie que l’on doit verser une pension alimentaire à celui qui gagne le moins. Si nécessaire, le juge qui est saisi peut fixer le montant de la pension. Il suffit de demander la garde alternée et puis de demander une pension alimentaire pour que l’autre parent contribue à l’éducation de son enfant.
Quelles sont les bonnes conditions d’une garde partagée ?
La garde alternée s’adresse à tous les parents d’enfants qu’ils soient nés d’un mariage, d’une union libre ou d’un pacs. Toutefois, un minimum de communication est essentiel, puisque l’enfant va vivre une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ou en tout cas à un rythme partagé et non pas prioritairement chez l’un des parents. Cela signifie que les parents doivent avoir une bonne communication concernant la manière d’éduquer l’enfant. Par ailleurs, il faut aussi une proximité géographique des domiciles pour faciliter par exemple le départ à l’école le matin.
Cependant, la garde alternée n’est pas du tout conseillée si l’enfant à entre 3 ans et 6 ans, car plus l’enfant est jeune, plus il a besoin de stabilité. Cela conditionne son bon développement. Évidemment, cela nécessite que les domiciles des deux parents soient proches et que les parents conservent des relations correctes pour que le moindre souci matériel ne vire pas au conflit.
Il faut aussi faire attention à ce que l’enfant ne soit pas déstabilisé par deux systèmes de valeurs et de modes de vie très différents. À l’inverse, la complémentarité des deux foyers peut enrichir l’enfance et lui apporter plus d’autonomie. Mais la garde alternée implique aussi un surcoût en termes de logement, car chaque parent doit pouvoir héberger sa ou ses progénitures.