Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui peut toucher tout un chacun, et dont les conséquences peuvent être dévastatrices tant sur le plan personnel que professionnel. Face à ces situations, il est essentiel de connaître ses droits et d’agir en conséquence. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les démarches à entreprendre pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, avec l’aide d’un avocat si nécessaire.
Définition du harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral est défini par la loi comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements peuvent notamment prendre la forme d’humiliations, de brimades, de critiques injustifiées ou encore d’isolement.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également s’agir d’une pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que ce soit au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.
Prendre conscience de la situation et réunir des preuves
La première étape pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel consiste à prendre conscience de la situation et à identifier les comportements qui constituent un harcèlement. Il est important de ne pas minimiser les faits et de ne pas hésiter à en parler autour de soi, notamment auprès de personnes de confiance telles que des collègues, amis ou membres de la famille.
Dans un second temps, il est essentiel de réunir des preuves pour étayer sa plainte. Ces éléments pourront être constitués par des témoignages, des courriels, des SMS ou encore des enregistrements audio ou vidéo. Il est également recommandé de noter par écrit les faits de harcèlement dès qu’ils se produisent, en précisant les dates, heures, lieux et personnes présentes.
Signaler le harcèlement à son employeur
Avant même d’envisager une action en justice, il convient généralement d’informer son employeur du harcèlement subi. En effet, l’employeur a une obligation légale de protéger ses salariés contre le harcèlement moral et sexuel. Cette démarche peut permettre une résolution amiable du conflit et inciter l’auteur du harcèlement à cesser ses agissements.
Il est préférable de signaler les faits par écrit, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur ou à sa hiérarchie. Il convient également de conserver une copie de ce courrier, qui pourra être utilisée en cas de démarche judiciaire ultérieure.
Porter plainte auprès des autorités compétentes
Si le harcèlement persiste malgré les démarches entreprises auprès de l’employeur, il est alors possible d’engager une action en justice en portant plainte pour harcèlement moral ou sexuel. Cette démarche peut être effectuée directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou par l’intermédiaire d’un avocat.
L’aide d’un avocat peut s’avérer précieuse pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre, vous assister dans la constitution du dossier et vous représenter devant les juridictions compétentes. Il est donc vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail dès que l’on envisage une action en justice pour harcèlement moral ou sexuel.
Les recours possibles et les sanctions encourues
Plusieurs recours sont possibles en cas de harcèlement moral ou sexuel. La victime peut notamment saisir le conseil de prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi (dommages et intérêts) ou la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, si celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement.
Par ailleurs, le harcèlement moral et sexuel sont des délits pénaux punis par la loi. L’auteur du harcèlement encourt ainsi une peine d’emprisonnement et une amende, dont le montant varie en fonction de la gravité des faits.
Enfin, il est important de rappeler que les démarches entreprises pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel sont protégées par la loi. Ainsi, la victime ne peut être sanctionnée, licenciée ou discriminée pour avoir signalé des faits de harcèlement ou exercé un recours en justice.