La loi concernant le temps de travail des salariés

Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un lien avec le temps de travail, notamment la durée maximale de celui-ci, le travail de nuit, les astreintes et les horaires individualisés.

 

La durée maximale du travail et le travail de nuit

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures par semaine. Le dépassement de cette durée jusqu’à 60 heures par semaine peut être autorisé par l’autorité administrative dans un cas de circonstances qui doivent demeurer exceptionnelles. Si le calcul de la durée hebdomadaire de travail est basé sur période de 12 semaines consécutives, elle ne peut excéder les 44 heures. Bien évidemment, la majorité de ces affirmations peuvent être discutées en absence d’accord préalablement défini. En ce qui concerne le travail de nuit, la durée maximale est de 8 heures consécutives sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Pour dépasser cette durée, le dirigeant devra effectuer une demande à l’inspection du travail. Ce dernier devra auparavant consulter les délégués syndicaux pour ensuite rendre son verdict dans un délai de 15 jours. Pour un cas d’extrême urgence, l’employeur peut décider de dépasser cette durée de 8h, ensuite faire une demande de régularisation à l’inspection du travail. Les heures de dépassement seront ensuite récupérées par le travailleur ou lui seront rémunérées en conséquence.

Le régime des astreintes et les horaires individualisés

L’astreinte est la période durant laquelle le salarié n’a pas à être sur son lieu de travail ni à la disposition immédiate de son patron. Néanmoins, il doit être en mesure d’intervenir pour l’accomplissement d’une tâche au service de l’entreprise. La durée de l’astreinte est considérée comme un temps de travail qui sera rémunéré ou récupéré. Les salariés concernés sont informés de leur emploi du temps individuel un peu à l’avance. Une convention ou accord d’entreprise se charge de fixer les détails y afférents. Concernant les horaires individualisés, il s’agit d’une période vous permettant d’échapper à l’horaire collectif instauré dans l’entreprise. Il s’agit donc d’une plage horaire flexible, mais qui est tout de même soumise à certains règlements. Le salarié doit en faire la demande avant de pouvoir y accéder sous certaines conditions.

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