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La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises, et ce, dès 2024. Cette réforme importante pour l’économie a été inscrite dans la loi de finances pour 2020 et vise à généraliser […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, nous vous proposons un éclairage complet sur cette […]
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Le changement d’objet social est une étape cruciale pour de nombreuses entreprises souhaitant évoluer et s’adapter à un environnement économique en constante mutation. Cette démarche implique une modification des statuts de la société, qui doit […]
Qu’il s’agisse d’organiser un événement, d’implanter une terrasse de café ou de poser un échafaudage, toute occupation du domaine public nécessite au préalable une autorisation spécifique. Comment obtenir cette autorisation ? Quelles sont les étapes […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément crucial pour les entreprises dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il permet d’identifier précisément la nature des prestations fournies par ces sociétés […]
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