La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises, et ce, dès 2024. Cette réforme importante pour l’économie a été inscrite dans la loi de finances pour 2020 et vise à généraliser l’usage de la facture électronique dans les transactions entre entreprises (B2B). Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes du calendrier prévu par cette nouvelle législation, ainsi que les enjeux et les conseils pour réussir cette transition vers la facturation électronique.
Le calendrier progressif de mise en place de l’obligation de facturation électronique
La loi prévoit un calendrier progressif permettant aux entreprises françaises de s’adapter à cette nouvelle obligation. Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la mise en application du dispositif a été reportée afin d’assurer la réussite de cette réforme. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Pour rappel, voici le calendrier initial :
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions B2B.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la généralisation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de facturation électronique répond à plusieurs objectifs :
- Améliorer la transparence et la traçabilité des transactions, en luttant notamment contre la fraude fiscale.
- Réduire les coûts liés à la gestion des factures papier (impression, envoi postal, stockage…).
- Accélérer les délais de paiement et le traitement des litiges liés aux factures.
- Favoriser l’échange de données structurées entre les entreprises et les administrations fiscales.
En somme, cette réforme vise à simplifier et sécuriser les relations commerciales entre les acteurs économiques tout en apportant des avantages économiques et environnementaux non négligeables.
Comment réussir sa transition vers la facturation électronique ?
Pour vous préparer au mieux à cette obligation légale, voici quelques conseils pratiques :
- Familiarisez-vous avec les normes techniques et réglementaires relatives à la facturation électronique. Il est important de bien comprendre les exigences légales et techniques pour mettre en place un processus conforme aux normes en vigueur (format des fichiers, signature électronique, archivage numérique, etc.).
- Identifiez les solutions logicielles adaptées à vos besoins. Plusieurs prestataires proposent des solutions de facturation électronique qui vous aideront à gérer vos factures dématérialisées. Prenez le temps de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à votre entreprise.
- Formez vos équipes à l’utilisation de ces nouveaux outils et processus. La réussite de cette transition repose en grande partie sur l’implication et la compétence de vos collaborateurs. Prévoyez des formations spécifiques pour faciliter leur adaptation.
- Communiquez avec vos partenaires commerciaux sur cette nouvelle obligation. Il est essentiel d’informer vos clients et fournisseurs de votre passage à la facturation électronique, afin qu’ils puissent également se préparer et adapter leurs propres processus.
En anticipant ces changements, vous pourrez vous assurer une transition sereine et réussie vers la facturation électronique, tout en tirant profit des nombreux avantages qu’elle offre.