Droit rural

Droit

L’exploitation agricole et le droit rural

11/12/2017 Suzanne Freeman Commentaires fermés sur L’exploitation agricole et le droit rural
Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété territoriale, aujourd’hui elle signifie unité de production autonome ou plutôt société […]