Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui joue un rôle crucial au sein des entreprises. Créé par les ordonnances Macron en 2017, il est venu remplacer et fusionner les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est le CSE, son fonctionnement, ses missions et ses prérogatives.
Le Comité Social et Économique : définition
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel qui a pour objectif de faciliter la communication entre les salariés et l’employeur. Il est composé de représentants élus par les salariés et désignés par les organisations syndicales. Le CSE a pour mission d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il participe également à l’élaboration des politiques sociales et économiques de l’entreprise.
Selon la loi, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. Au-delà de 50 salariés, le CSE dispose également d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas d’obligation légale mais elles peuvent toutefois volontairement mettre en place un CSE.
Le fonctionnement du CSE
La mise en place du CSE se fait par le biais d’élections professionnelles, qui ont lieu tous les 4 ans. Les salariés élisent leurs représentants au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Les membres du CSE sont composés de délégués titulaires et suppléants, dont le nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise. L’employeur, ou son représentant, préside le CSE et participe aux réunions sans avoir le droit de vote.
Les réunions du CSE ont lieu au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le CSE peut également être consulté à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel sur des questions spécifiques liées à l’activité économique et sociale de l’entreprise.
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC) pour mener à bien ses missions. Ces budgets sont financés par l’employeur à hauteur d’une contribution légale fixée en pourcentage de la masse salariale brute.
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale d’être un interlocuteur privilégié entre les salariés et l’employeur. Il assure notamment :
- La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de salaires, de conditions de travail, d’emploi, etc.
- La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.
- La participation à l’élaboration des politiques sociales et économiques de l’entreprise.
- L’organisation et la gestion des activités sociales et culturelles pour les salariés et leur famille.
Le CSE dispose également d’un droit d’alerte économique, social et environnemental. Il peut ainsi saisir l’employeur ou les autorités compétentes lorsqu’il constate une situation susceptible de porter atteinte aux droits des salariés ou à l’environnement.
Les prérogatives du Comité Social et Économique
Le CSE bénéficie de prérogatives importantes pour mener à bien ses missions. Parmi celles-ci :
- Le droit à la consultation sur les décisions économiques, financières et sociales de l’entreprise ayant un impact sur les conditions de travail et d’emploi des salariés.
- Le droit à la négociation avec l’employeur sur certaines questions telles que le temps de travail, les congés payés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc.
- L’accès aux informations économiques et sociales concernant l’entreprise (bilans, comptes annuels, rapports sociaux…).
- La possibilité de faire appel à un expert pour analyser certaines situations ou projets susceptibles d’avoir un impact sur les salariés.
Il est à noter que les membres du CSE bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement et disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Les membres titulaires bénéficient également d’une formation économique et en santé, sécurité et conditions de travail.
Ainsi, le Comité Social et Économique est une instance essentielle au sein des entreprises, permettant de favoriser le dialogue social entre les salariés et l’employeur. Il contribue à améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés, ainsi qu’à participer à l’élaboration des politiques sociales et économiques de l’entreprise.