Depuis quelques années, un vent nouveau souffle sur le paysage carcéral en France. En effet, les aménagements de peine ne sont désormais plus une option, mais un principe imposé aux juges sous certaines conditions. L’accent est plutôt mis sur la réinsertion sociale plutôt que sur l’aspect sanction.
Parmi les différents régimes d’aménagement de peine, qui existe se trouve le placement extérieur qui est une mesure d’aménagement de peine assez particulière. Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le placement extérieur.
Placement extérieur : de quoi s’agit-il ?
Le placement extérieur est une mesure d’aménagement de peine qui s’applique à des personnes condamnées à une peine de prison n’excédant pas deux ans ou aux détenus en fin de peine. Une fois prononcé, ce programme leur permet d’exécuter leur peine en dehors de la prison.
En l’occurrence, elles sont prises en charge par une association conventionnée par l’administration pénitentiaire qui les encadre et le plus souvent les héberge. Le placement extérieur permet de travailler aux bénéficiaires, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale.
Au regard des garanties présentées par la personne condamnée, cette mesure est prononcée par le juge de l’application des peines. Le régime juridique du placement à l’extérieur est celui d’une personne sous écrou.
Quels sont les bénéfices du placement à l’extérieur ?
Le placement à l’extérieur est d’après l’avis d’un grand nombre de professionnels, la modalité d’exécution de peine la plus adaptée aux personnes condamnées isolées et fragilisées. Autrement dit, la mesure de placement à l’extérieur est une modalité d’exécution de peine qui permet de :
- sanctionner sans exclure ;
- considérer la personne comme sujet de droit ;
- intégrer une dimension éducative forte ;
- favoriser la protection des victimes et la réparation des préjudices causés ;
- éviter une rupture de parcours de vie à la personne condamnée libre ;
- permettre de se servir de l’obligation comme levier d’insertion et de prévention de la récidive ;
- restaurer l’autonomie et la responsabilité de la personne ;
- aider au passage d’un projet d’aménagement de peine à un projet de vie ;
- prévenir la récidive.
Qui peut bénéficier d’un placement à l’extérieur ?
Trois catégories de personnes peuvent bénéficier d’un placement à l’extérieur. Il s’agit d’abord des personnes détenues, condamnées à une peine de prison ayant un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion. Celles-ci doivent respecter certaines conditions à savoir :
- leur peine ou le cumul des peines doit être inférieur ou égal à deux ans ;
- la durée de la peine restant à effectuer doit être inférieure ou égale à deux ans.
Ensuite, il y a ceux qui sont en fin de peine dans le cadre d’une libération sous contrainte. Il s’agit ici des personnes détenues n’ayant pas pu bénéficier d’un aménagement de peine dans le cas où la durée ou le cumul de peine n’excèderait pas cinq ans ou lorsque les deux tiers de peine sont atteints.
Enfin, il y a les personnes condamnées dites « libres ». Il s’agit des individus condamnés par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme, non mise à exécution directement en détention. Ces personnes peuvent bénéficier d’un placement extérieur si :
- la peine ou le cumul des peines prononcées est inférieur ou égal à deux ans (un an en cas de récidive) ;
- la peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans (un an en cas de récidive).
Comment se déroule le placement extérieur ?
Dans le cadre d’un placement extérieur, c’est le JAP qui définit de manière précise les conditions du placement et qui fixe les obligations et les interdictions en fonction de la personne. Il peut par exemple demander à la personne placée de regagner l’établissement pénitentiaire où elle est écrouée, le soir ou le temps d’un week-end. Durant la mesure, la personne condamnée est suivie par le SPIP. Ce dernier :
- veille au respect des obligations ;
- veille à la prévention de la récidive ;
- apporte un soutien en termes de réinsertion sociale ;
- rendre compte au JAP du déroulement de la mesure.