Le décès d’un proche est une étape difficile à traverser, et la gestion des successions peut s’avérer complexe, surtout en matière de fiscalité. Les héritiers se retrouvent souvent confrontés à des obligations fiscales lorsqu’ils reçoivent des biens immobiliers en héritage. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes obligations fiscales qui incombent aux héritiers dans le cadre d’une transmission de biens immobiliers.
1. Déclaration de succession
Première étape incontournable après un décès, la déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers ou légataires. Elle permet de recenser l’ensemble des biens du défunt, dont les biens immobiliers, et d’évaluer leur valeur au jour du décès. La déclaration doit être souscrite dans un délai de 6 mois suivant le décès pour les successions ouvertes en France, et 12 mois pour celles ouvertes à l’étranger.
2. Droits de succession
La transmission d’un bien immobilier par voie testamentaire entraîne généralement le paiement de droits de succession. Ces droits sont calculés sur la valeur nette taxable des biens transmis, après déduction des dettes et charges éventuelles du défunt. Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul des droits :
- L’abattement : il s’agit d’une somme déduite du montant de la succession avant le calcul des droits. L’abattement varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, pour un enfant, l’abattement est de 100 000 €.
- Le barème des droits : il est progressif et dépend également du lien de parenté. Pour les successions en ligne directe (entre parents et enfants), les taux varient de 5 % à 45 % selon la part nette taxable reçue par chaque héritier.
Il est important de noter que certains héritiers peuvent être exonérés de droits de succession, notamment le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
3. Plus-value immobilière éventuelle
Lorsqu’un bien immobilier hérité est vendu par les héritiers, une plus-value immobilière peut être réalisée si la valeur du bien a augmenté entre le décès et la vente. Cette plus-value est en principe soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Toutefois, des abattements pour durée de détention sont prévus pour atténuer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Ainsi, après 22 ans de détention du bien, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, et après 30 ans, elle est totalement exonérée de prélèvements sociaux.
4. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Enfin, il convient de rappeler que les héritiers peuvent être assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de leur patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros au 1er janvier. Le bien immobilier hérité doit donc être intégré dans le calcul du patrimoine soumis à l’IFI. Des exonérations et déductions peuvent néanmoins s’appliquer, notamment pour les biens professionnels ou les dettes liées à ces biens.
En résumé, la transmission d’un bien immobilier par voie testamentaire entraîne plusieurs obligations fiscales pour les héritiers : déclaration de succession, droits de succession, impôt sur les plus-values immobilières et IFI. Il est essentiel de bien s’informer sur ces aspects pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la gestion de son patrimoine.