En France, pas moins de 9000 demandes d’adoption parviennent au tribunal d’instance. Les Français sont donc nombreux à vouloir donner aux enfants sans parents une seconde chance, même s’il ne s’agit pas de la seule raison du recours à cette solution de création de lien de parenté. Si vous y êtes intéressé, il est important de vous faire connaître ses conditions, ses procédures et ses conséquences juridiques.
Les conditions légales relatives à l’adoption
Pour pouvoir prétendre à une adoption en France, vous devrez remplir un certain nombre de conditions légales. En voici les plus importantes d’entre elles :
- Avoir atteint votre 28e anniversaire que vous soyez célibataire ou en couple, marié ou non
- Être marié depuis deux ans au moins pour les couples mariés ou être âgé de plus de 28 ans pour les deux conjoints
- Âgé de moins de 15 ans pour l’enfant à adopter et exigence de son consentement s’il a plus de 13 ans.
- Qualité de pupille d’État de l’enfant
- Obtention de l’accord des parents, s’ils sont encore de ce monde
À noter que depuis la loi Taubira de 2013, les couples homosexuels peuvent recourir à l’adoption d’un enfant après le mariage.
Bien qu’il n’y ait pas d’âge limite pour faire une demande d’adoption, il y aura plus de chance de voir votre demande aboutir si vous êtes âgé de plus de 40 ans.
Les procédures dans lesquelles s’engager
Que vous vouliez une adoption simple ou une adoption plénière, les démarches à suivre restent les mêmes. Après avoir reçu votre agrément, vous pourrez faire votre demande auprès de la juridiction de grande instance. Dans le cas où vous obtenez un refus, vous pourrez, dans les 15 jours qui suivent cette décision, faire un appel par l’intermédiaire d’un avocat et en envoyant à la juridiction concernée une lettre recommandée.
Il est également possible pour vous d’engager une procédure d’adoption de l’enfant votre conjoint. Dans ce cas cependant, il vous est nécessaire d’obtenir l’accord de ce dernier et de déposer votre demande au tribunal de grande instance. Si celui-ci émet une décision favorable à votre requête, vous serez le troisième parent de l’enfant, après ses deux parents naturels.
Les effets juridiques
L’adoption simple et l’adoption plénière partagent les mêmes procédures, mais ont des effets juridiques différents. Si vous avez choisi la première option, l’enfant préservera toujours ses liens de filiation avec ses parents naturels et jouit ainsi encore de tous les droits qui s’y attachent, notamment les droits successoraux. Il aura également le même droit de succession que vos enfants biologiques, mais n’aura pas la qualité d’héritier réservataire pour vos ascendants. Son adoption pourra faire l’objet d’une révocation pour des raisons graves par le juge.
Si vous avez choisi la deuxième option, les liens de filiation de l’enfant avec ses parents d’origine seront rompus et remplacés par ceux qui vous attachent légalement à lui. Vous aurez ainsi la pleine autorité parentale sur lui. Il portera ainsi votre nom et vous aurez même le droit de lui attribuer de nouveaux prénoms. L’enfant ne pourra plus prétendre aux droits successoraux liés à sa famille d’origine et son adoption ne pourra pas être révoquée.