La relation entre l’employeur et le salarié est réglementée par le contrat de travail qui lie les deux parties. Cette convention en elle-même est régie par une des branches du droit social, le droit du travail. Découvrons ensemble les spécificités du droit de travail ainsi que vos droits en tant que salariés.
Les limites du contrat de travail
Le contrat du travail est la convention qui lie l’employeur à son salarié. Ce document, signé par les deux parties, mentionne le poste de l’employé, le salaire qu’il va toucher, la durée de son contrat de travail, le type de contrat qu’il signera (CDI ou CDD), le lieu de travail et surtout le tribunal compétent en cas de litige. Les horaires de travail sont aussi à préciser dans cette convention. Dans le cas contraire, la durée de travail légale qui est de 35 heures par semaine s’appliquera par défaut. Il est à noter qu’il existe différentes formes de contrat de travail. Si généralement, on parle de contrat à durée déterminée ou indéterminée, le droit du travail catégorise le contrat en diverses déclinaisons. L’employeur peut proposer un travail saisonnier, temporaire, en Cesu ou encore intermittent… N’hésitez pas à demander les conseils d’un spécialiste du droit de travail sur www.avocat-sellemtoledano.fr.
Les éléments de rémunération du salarié
Le salaire est la contrepartie d’un travail accompli. Son montant doit être impérativement précisé dans le contrat de travail. Il peut être en brut ou en net. Il sera établi d’un commun accord entre l’employé et l’employeur. Le salaire de base ne doit pas être en dessous du Salaire Minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC. Chaque 1er janvier, il est mis à jour par le gouvernement. Le montant est évalué en fonction du niveau de vie et de l’inflation à l’instant T. Font aussi partie du salaire les heures supplémentaires, les heures de nuit, les heures travaillées en jour férié, les diverses primes accordées par l’employeur… Chaque élément doit être visible sur la fiche de paie du salarié.
Les droits du salarié s’il y a litige
Comment mentionné auparavant, le contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié doit mentionner le tribunal compétent en cas de litige entre les deux parties. Avant d’en venir à un règlement judiciaire, il est toujours conseillé de prioriser un règlement à l’amiable. L’employé a le choix entre quelques alternatives :
- La procédure participative durant laquelle les deux parties doivent être assistées par un avocat
- La transaction qui consiste en une convention conclue entre l’employeur et le salarié. Ce document doit contenir les différentes concessions accordées après négociation.
- La médiation conventionnelle où les parties au contrat conviennent d’un accord avec la présence d’un médiateur durant les échanges.
C’est seulement dans le cas où les négociations n’aboutissent à aucun accord que le recours au règlement judiciaire sera la solution. Si un des accords précités a été choisi, la saisine du Conseil des prud’hommes ou CPH sera une option pour validation de la convention.