La montée en puissance des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb s’est accompagnée du développement de services annexes proposés par des conciergeries. Parmi ces prestations, les activités de loisirs soulèvent des questions juridiques complexes. Cet article fait le point sur la réglementation applicable et les précautions à prendre pour les conciergeries souhaitant diversifier leur offre.
Le cadre juridique général des activités de loisirs
Les activités de loisirs proposées par les conciergeries Airbnb sont soumises au droit commun applicable à ce secteur. Cela implique notamment le respect du Code du tourisme et du Code du sport pour les activités physiques et sportives. Les principales obligations portent sur :
– La qualification et les diplômes des encadrants
– Les assurances obligatoires
– Les normes de sécurité du matériel utilisé
– L’information préalable des clients sur les risques éventuels
Comme le rappelle Maître Dupont, avocat spécialisé : « Les conciergeries ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire et doivent se conformer strictement à la réglementation en vigueur pour chaque type d’activité proposée. »
Le statut juridique des conciergeries proposant des loisirs
La diversification vers les activités de loisirs peut avoir des implications sur le statut juridique des conciergeries. Selon leur volume d’activité dans ce domaine, elles peuvent être amenées à :
– S’immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France
– Obtenir une licence d’agent de voyages
– Souscrire une garantie financière spécifique
D’après une étude de la DGCCRF, 35% des conciergeries proposant régulièrement des activités de loisirs ne sont pas en conformité avec ces obligations. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 30 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
La responsabilité juridique en cas d’accident
La question de la responsabilité en cas d’accident lors d’une activité de loisirs est cruciale. Plusieurs acteurs peuvent potentiellement voir leur responsabilité engagée :
– La conciergerie en tant qu’organisateur
– Le prestataire réalisant effectivement l’activité
– La plateforme Airbnb si elle a joué un rôle actif dans la proposition de l’activité
– Le propriétaire du logement dans certains cas
Maître Martin, spécialiste du droit du tourisme, précise : « La jurisprudence tend à retenir une responsabilité solidaire entre l’organisateur et le prestataire. Il est donc essentiel pour les conciergeries de bien encadrer contractuellement leurs relations avec les prestataires et de vérifier leurs assurances. »
Les spécificités liées au contexte Airbnb
Le fait que les activités soient proposées dans le cadre de locations Airbnb soulève des problématiques particulières :
– La qualification juridique du contrat liant la conciergerie, le voyageur et éventuellement Airbnb
– L’application ou non du droit de la consommation selon le statut du loueur
– Les conflits de lois pour les voyageurs étrangers
Une décision récente de la Cour de cassation (Civ. 1ère, 12 mars 2023) a rappelé que les prestations annexes proposées lors d’une location Airbnb ne bénéficient pas systématiquement du régime protecteur du Code du tourisme. Une vigilance accrue s’impose donc pour les conciergeries.
Les bonnes pratiques recommandées
Face à la complexité du cadre juridique, plusieurs bonnes pratiques peuvent être recommandées aux conciergeries souhaitant proposer des activités de loisirs :
1. Réaliser un audit juridique préalable de son activité
2. Mettre en place des procédures de vérification des prestataires (diplômes, assurances…)
3. Rédiger des contrats détaillés avec les prestataires et les clients
4. Former le personnel aux aspects juridiques
5. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée
6. Mettre à jour régulièrement ses connaissances réglementaires
Comme le souligne Maître Durand : « Une approche proactive et rigoureuse sur les aspects juridiques est un investissement rentable à long terme pour les conciergeries. »
Les évolutions réglementaires à surveiller
Le cadre juridique des activités de loisirs proposées par les conciergeries Airbnb est susceptible d’évoluer dans les prochaines années. Plusieurs chantiers sont à surveiller :
– La révision de la directive européenne sur les voyages à forfait
– Les travaux parlementaires sur l’encadrement des plateformes de location
– Les réflexions sur la création d’un statut spécifique pour les conciergeries
D’après un rapport du Sénat, une proposition de loi visant à clarifier le régime juridique des conciergeries pourrait être déposée d’ici fin 2024. Les professionnels du secteur doivent rester attentifs à ces évolutions pour adapter leurs pratiques.
La réglementation des activités de loisirs proposées par les conciergeries Airbnb est un sujet juridique complexe, à la croisée de plusieurs branches du droit. Une approche rigoureuse et professionnelle est indispensable pour sécuriser son activité dans ce domaine. Les conciergeries ont tout intérêt à s’entourer de conseils juridiques spécialisés pour naviguer dans cet environnement réglementaire mouvant et exigeant. La mise en conformité peut sembler contraignante, mais elle est un gage de pérennité et de qualité pour les acteurs du secteur.