La loi Pacte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les grandes lignes qui consistent à optimiser les performances des TPE – PME tout en associant les employés aux résultats escomptés par la société.

 

Les objectifs de ce projet de loi

De multiples réformes ont étés lancées dans le but d’améliorer la compétitivité de la France en matière de marché de travail et de réduire ainsi le taux de chômage. Ce fut Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, qui annonça officiellement les objectifs de la loi Pacte en date du 22 octobre 2017. Cette dernière sera divisée en deux parties : d’une part l’amélioration de la performance des TPE et PME tricolores et d’autre part l’association des salariés à la marche des entreprises et aux résultats de celle-ci. Ainsi, les objectifs sont économiques et sociaux afin de sensibiliser chaque travailleur. L’optimisation des performances des sociétés permettrait à la France de s’internationaliser davantage en ouvrant grand la porte de l’innovation d’exportation. Le partage de valeur et l’engagement sociétal des entreprises ainsi que la simplification des créations et croissances de ces dernières sont les principaux enjeux.

 

Un projet de loi préparé depuis plusieurs mois

La loi Pacte a été minutieusement élaborée sur plusieurs mois et de nombreux acteurs gouvernementaux y ont participé. Les travaux préparatoires concernant les chefs d’entreprises et députés ont débuté le 23 octobre 2017. Puis, les pistes ont étés officiellement présentées le 21 décembre de cette même année. Une consultation publique a été mise en ligne en date du 15 janvier 2018 et a été clôturée le 5 février, tandis que la rédaction du plan d’action du projet de loi a débuté. Le rapport des entreprises et intérêt général a été rendu le 1er mars. La présentation du projet de loi en Conseil des ministres effectué par Bruno Le Maire ainsi que le vote d’une partie du texte est prévue pour le 2 mai 2018.

 

Le rapport entre la loi Pacte et le SMIC

Des économistes ont effectué une demande de réforme de l’indexation du SMIC en fin d’année 2017. Cette indexation se fait actuellement de manière annuelle et est basée sur l’inflation. Toutefois, certaines rumeurs ont énoncé que la loi Pacte instaurerait de nouvelles règles concernant le calcul du salaire minimum. Bruno le Maire a cependant déclaré en date du 5 décembre 2017 que ce projet de loi ne traiterait en aucun cas de salaire minimum. Cette loi n’a pour objectif que la solidification des sociétés françaises afin de créer plus d’emploi et de favoriser le tissu économique. Cette loi ne modifiera donc en aucun cas l’indexation annuelle du SMIC, qui continuera d’être revalorisé annuellement. Bruno Le Maire a ajouté que, pour être efficace, une loi ne doit pas multiplier les sujets les uns après les autres.

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