Grâce au divorce à l’amiable, il est désormais possible de mettre un terme à son mariage sans trop de complication. En effet, comme son nom l’indique, la procédure de divorce se fait de manière la plus civilisée possible. Vous envisagez d’ailleurs d’entamer cette procédure pour divorcer de votre conjoint. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quelles sont les conditions à respecter et les démarches à suivre pour un divorce à l’amiable.
Les conditions pour entamer un divorce à l’amiable
La procédure de divorce à l’amiable est très appréciée pour sa simplicité et sa rapidité. Mais avant de pouvoir entamer cette procédure, vous devez vous assurer qu’elle s’applique bien à votre situation. En effet, si vous répondez aux conditions établies, vous pouvez mettre un terme à votre mariage suivant la procédure du divorce à l’amiable également connue sous le nom de divorce par consentement mutuel. Mais vous ne serez pas non plus dans l’obligation de passer devant le juge des affaires familiales. Pour cette procédure, il faut que :
- Les deux conjoints soient d’accord pour divorcer. C’est d’ailleurs sur cette condition que repose le principe du divorce à l’amiable. Mais il est aussi essentiel que vous et votre conjoint soyez d’accord sur toutes les conséquences de votre divorce. Vous devez d’ailleurs prendre chacun un avocat qui va vous représenter.
- Ni vous ni votre conjoint n’êtes placé sous un des régimes de protection des majeurs.
- Aucun de vos enfants mineurs ne demande à se faire entendre par le juge aux affaires familiales. Et cela même en connaissant leur droit d’audition.
En respectant ces conditions, vous n’avez pas à fournir un motif pour entamer la procédure de divorce et vous n’êtes pas obligé de respecter une durée minimale de l’union.
Les étapes d’un divorce à l’amiable
Pour mettre un terme à votre mariage avec la procédure de divorce à l’amiable, la première chose à faire est de contacter un avocat. Il s’assurera que le divorce à l’amiable s’applique bien à votre cas. Ensuite, avec l’avocat de votre conjoint, il va procéder à la rédaction de la convention de divorce. Vous et votre conjoint recevrez chacun un exemplaire et vous disposez d’un délai de réflexion de 15 jours. Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur tout ce qui est écrit dans la convention, vous pouvez procéder à la signature de 3 exemplaires du document. Deux exemplaires seront pour vous et votre conjoint et le troisième sera déposé auprès d’un notaire pour être enregistré. Les avocats se chargeront par la suite de la mise à jour de votre acte de mariage et de votre acte de naissance.
Le coût d’un divorce à l’amiable
Le prix à payer pour un divorce à l’amiable dépend entièrement des honoraires de votre avocat. C’est donc auprès de lui que vous allez vous renseigner à ce sujet. Cependant, il existe un droit de partage et le droit pour le dépôt de la convention auprès d’un notaire qui sont à la charge du couple. Ces frais sont généralement partagés à parts égales entre les deux conjoints. Mais tout dépend de votre entente.