Les assurances obligatoires pour les entreprises en France

Quel que soit le domaine d’activité d’une entreprise. Elle n’est pas à l’abri des nombreux risques auxquels elle s’expose. Comme c’est le cas de toutes les entreprises dans le monde d’ailleurs.  En France, une loi oblige les entreprises ainsi que les professionnels à souscrire à certaines assurances afin de se protéger contre ces risques. Mais quelles sont exactement ces assurances obligatoires pour les entreprises ? Découvrez cela dans notre guide.

L’assurance de l’activité de l’entreprise ou du professionnel

L’exercice d’un métier expose l’entreprise ou le professionnel à des risques qui peuvent engager sa responsabilité pour les préjudices causés à autrui. À cause de ces risques, les entreprises et les professionnels se retrouvent à dépenser une grosse fortune pour réparer le préjudice subi. Dans certains cas, le professionnel ou l’entreprise peut même perdre la possibilité d’exercer son activité. Et c’est pour se prémunir de ses risques que la loi oblige les entreprises et les professionnels à souscrire à une assurance pour leur activité, à savoir l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est d’ailleurs obligatoire pour les activités réglementées comme :

  • Le domaine de la santé.
  • Le domaine du droit.
  • Le domaine du tourisme.
  • Le domaine de la comptabilité.
  • Le domaine de l’agence immobilière.

L’exercice des professions dans ces secteurs présente des risques importants.  Une simple erreur de diagnostic, de conseil ou d’exécution peut entraîner de lourdes conséquences dans la vie des clients de l’entreprise ou du professionnel. Et la réparation de ces préjudices peut demander une somme conséquente.

Grâce à la souscription à une assurance responsabilité professionnelle. Les dommages corporels, matériels, moraux et immatériels à un tiers seront couverts par l’assurance. Il est important de souligner que plusieurs domaines sont concernés par cette obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais si votre entreprise ne fait pas partie des entités concernées par cette règle. Il est recommandé de le faire pour protéger efficacement votre entreprise.

L’assurance décennale pour une entreprise dans le bâtiment et la construction

Les entreprises et les professionnels spécialisés dans le bâtiment et la construction sont quant à eux dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. C’est avec cette assurance que vous allez garantir votre responsabilité envers le maître d’œuvre. Cette assurance va couvrir les malfaçons qui peuvent menacer la solidité de la construction ou qui rendent impossible son utilisation à sa destination.

Les travaux qui n’entrent pas dans cette catégorie, comme la peinture, ne sont donc pas pris en charge par cette assurance. L’assurance décennale entre en vigueur à la livraison des ouvrages et est valide pendant 10 ans. Il faut cependant que la souscription soit réalisée avant l’ouverture du chantier et le début des travaux. Un chantier ne peut être ouvert sans cette assurance. L’entreprise ou le professionnel devra présenter à leurs clients une attestation de souscription à l’assurance décennale. Ainsi, en cas de problème, vous pourrez procéder à la réalisation des travaux nécessaires sur la construction neuve ou à rénover dans les plus brefs délais et cela sans une décision de la justice. C’est l’assurance qui couvrira les dépenses nécessaires.

L’assurance des personnes pour entreprise

Peu importe le secteur d’activité de votre entreprise et son envergure, si vous avez des salariés, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance santé pour entreprise. Cette souscription répond à l’obligation des entreprises à fournir à leurs salariés une mutuelle complémentaire à la couverture sociale de l’État. Cette assurance des personnes regroupe ainsi la sécurité sociale, la prévoyance, la retraite ainsi que les déplacements professionnels des salariés de l’entité. Elle peut être souscrite auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance en veillant à respecter un minimum pour les soins proposés.