Bien qu’ayant pris la décision de vivre le reste de leur vie ensemble, de nombreuses raisons pourraient amener les couples à recourir au divorce. En effet, le taux de divorce a énormément progressé ces dernières années aussi bien chez les femmes que chez les hommes. Cependant, le divorce reste un acte délicat, car les intérêts des conjoints sont mis en jeu. Lorsque vous souhaitez divorcer, il est important de prendre des mesures conservatoires afin d’assurer la protection de ses intérêts. Le divorce affecte toute la vie familiale aussi bien au niveau du patrimoine que des moyens de subsistance. Voici quelques conseils pour protéger ses intérêts pendant la procédure de divorce.
Les procédures à suivre en cas de divorce
Vivre ensemble implique de nombreux sacrifices. Cependant, il n’est pas nécessaire de tout supporter. Lorsque vous prenez la décision de divorcer d’avec votre conjoint, il est important de bien analyser les différents aspects afin de suivre la procédure adéquate. Pendant le divorce, les intérêts de l’un des conjoints peuvent être mis en danger. En l’espèce, la femme peut mener des actions conservatoires pour assurer la protection de ses intérêts. En effet, lorsque la demande de divorce est introduite, vous avez la possibilité de solliciter du juge des affaires familiales, la prononciation d’actes urgents pour protéger vos intérêts patrimoniaux. Pour qu’elle soit prise en compte, vous devez déposer votre requête en personne devant le juge. En général, vous pouvez vous faire accompagner de votre avocat en l’absence de votre époux. Les avocats intervenants en droit de la famille sont présents dans toute la France. Le cabinet d’avocat de Maître HOGREL à Paris 17 est compétent en droit de la famille et peut en l’espèce, vous assister durant toute la procédure de divorce.
Pour vous assurer de l’acceptation et de la prise de décision effective suive à votre requête, vous devez rassembler toutes les preuves attestant la mise en péril du patrimoine familial par votre conjoint. Il s’agit essentiellement des relevés de comptes bancaires, des factures ou encore des contrats de souscription. À l’issue de cette demande effectuée auprès du juge, une ordonnance non contradictoire pourra être prise. Pour que votre époux puisse la signer, vous devez désigner un huissier de justice qui pourra lui transmettre un exemplaire original de la décision.
Bon à savoir : sans avoir sollicité la prise de mesures urgentes au moment du dépôt de la requête de divorce, il est tout à fait possible d’en faire la demande après. Pour cela, vous devez déposer une requête au greffe du tribunal avec l’assistance de votre avocat.
Quelles sont les mesures que peut prendre le juge ?
À l’issue de l’audience avec le juge aux affaires familiales, de nombreuses mesures conservatoires peuvent être prises. Celles-ci sont cependant temporaires et ont pour but de protéger le patrimoine jusqu’au prononcé de l’acte de divorce.
Il s’agit entre autres de l’interdiction de déplacer les biens mis en cause, l’apposition de scellés pour protéger les biens contre les actes de détournement, l’obligation de double signature sur les comptes bancaires ou l’interdiction à l’époux de réaliser des actes de donation ou de vente. De même, le juge peut désigner un administrateur provisoire responsable de la gestion du patrimoine commun.